Dans le cadre des récentes annonces budgétaires, le gouvernement a réformé la taxation sur les plus values immobilières des biens immobiliers (hors résidence principale). Afin de mieux vous informer sur les conséquences de ces mesures, nous vous présentons nos simulations à titre indicatif sous réserve de maintien du texte adopté.
Le texte adopté par le gouvernement prévoit :
1) une augmentation des prélèvements sociaux à 13,5% (versus 12,3%) dès le 1er octobre 2011 (la fiscalité passant donc de 31,3% à 32,5%)
2) des nouvelles règles de taxation pour tous les biens immobiliers (hors résidence principale) ayant été vendus (signature de l'acte authentique) à partir du 1er février 2012.
L'abattement de 10% dès la 6e année est remplacé par un abattement de :
- 2% par année dès la 6e année de propriété
- 4% dès la 18e année
- 8% dès la 26e année pour arriver à 100% d'abattement cumulé au bout de 30 ans
Evolution de l'impôt dont vous devrez vous acquiter selon le modèle actuel (vert) et le nouveau modèle (orange) (exemple avec une plus value de 100 000€)
Conséquence : avec l'ancien dispositif, l'exonération de taxation sur la plus value était effective au bout de 15 ans.
Le nouveau texte repousse l'éxonération à 30 ans tout en étant plus progressif.
Nous avons donc réalisé deux simulations :
Un propriétaire d'une résidence secondaire ou d'investisemment locatif vend son bien au bout de 10 ans et réalise une plus value de 20 000€.
Un propriétaire d'une résidence secondaire ou d'investisemment locatif vend son bien au bout de 20 ans et réalise une plus value de 70 000€.
Par conséquent, le système qui va entrer en vigueur est nettement moins favorable que l'ancien pour la vente d'un bien secondaire ou d'investissement locatif. Il ne vous donc que quelques semaines pour profiter du système fiscal actuel.
Rendez-vous sur EffiCity.com pour estimer un bien immobilier afin de mesurer les impacts de cette nouvelle réforme dans votre projet ou bien mettre votre bien en vente.
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