La nouvelle fiscalité de l’assurance vie

L’année 2011 aura été fertile en modifications fiscales en tout genre, et l’assurance vie n’est pas en reste. Voyons donc un petit panorama des principales nouveautés.

Modification de l’article 990 I

Rappelons qu’auparavant, cet article prévoyait un prélèvement forfaitaire de 20% applicable aux capitaux décès des contrats d’assurance vie pour lesquels l’assuré a effectué des versements avant l’âge de 70 ans, après un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.

Désormais, la taxation est portée à 25% pour les capitaux excédant 902.838 euros par bénéficiaire après l’abattement de 152.500 euros. En clair, cela signifie que la taxation passe à 25% pour les capitaux décès excédant 1.055.338 euros par bénéficiaire.

Donc le nouveau barème est désormais  le suivant :

-   En dessous de 152.500euros par bénéficiaire : pas de taxation

-   Entre 152.500 € et 1.055.338 € : Taxation à 20%

-   Au-delà de 1.055.338 € : taxation à 25%

Assurance vie et non-résidents

Là encore un avantage substantiel a été remis en cause. Jusqu’à présent la souscription par un non résident d’un contrat d’assurance vie, permettait d’obtenir une exonération de droits de succession sur le-dit contrat, et ce même en cas de retour en France.

Dorénavant, le fait générateur n’est plus la souscription, mais le décès.

Ainsi, si l’assuré est résident français au moment du décès ou si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est résident au moment du décès, alors la taxation des capitaux décès s’applique.

Le seul cas d’exonération reste le cumul de non résidence de l’assuré et du bénéficiaire au moment du décès de l’assuré.

Clauses bénéficiaires démembrées

Ces clauses bénéficiaient jusqu’à présent d’un avantage conséquent, dans la mesure où seul l’usufruitier était taxable sur les capitaux décès à la taxe de 20%.

Prenons un exemple classique : Monsieur X nomme comme bénéficiaire son conjoint pour l’usufruit, et ses enfants pour la nue-propriété. Au décès de Monsieur X, les capitaux sont alors versés aux héritiers, et seul le conjoint en tant qu’usufruitier est taxable à 20%. Or le conjoint n’étant par nature par taxable, il n’y avait donc dans ce cas aucune imposition.

Dorénavant, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont redevables du prélèvement au prorata de la part leur revenant déterminée selon le barème de l’article 669 du CGI (Code Général des Impôts). L’abattement est également proratisé selon ce barème.

Des questions restent cependant en suspens, notamment en cas de pluralité de bénéficiaires en nue-propriété, comment se répartit alors l’abattement ?

Nous vous tiendrons informés des suites sur les interrogations restant à éclaircir concernant ces diverses modifications.

Guy Roos

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