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Xavier Bertrand se montre ferme sur le secteur optionnel

Publié le 21 septembre 2011 par Lesmutuelle

Si une nouvelle convention médicale a été signée au cours de l’été pour la plus grande satisfaction des acteurs du système de santé en France, celle-ci pourrait d’ores et déjà être remise en cause en raison de la fiscalité supérieurement applicable à chaque mutuelle à compter du mois d’Octobre 2011. En effet, les organismes mutualistes refusent désormais de s’engager dans le processus de création d’un secteur optionnel du fait de l’instauration de cette nouvelle taxation. A travers cette résistance, les mutuelles entendent non seulement exprimer leur mécontentement face à cette réforme aussi surprenante qu’injuste de leur point de vu mais également assurer une protection optimale de tous leurs adhérents. Elles estiment qu’il sera suffisamment onéreux pour chacun de leurs adhérents d’assumer l’augmentation de leur complémentaire santé en particulier quand il s’agir d’une mutuelle étudiant. Malgré le recours à un comparateur de mutuelles, il sera quasiment impossible de trouver un organisme ne procédant pas à la répercussion de cette nouvelle taxe.

C’est pourquoi, les mutuelles estiment que la création d’un secteur optionnel n’est désormais plus une idée pertinente et c’est la raison pour laquelle elles s’y opposent malgré la signature de la nouvelle convention médicale par l’UNOCAM notamment. Or, ce refus est de nature à profondément courroucer les syndicats de médecins qui en ont récemment appelé au Gouvernement. Ils sembleraient avoir été entendus puisqu’à l’occasion de la publication du rapport de la Commission des Comptes de Santé, « Xavier BERTRAND a indiqué que, conformément aux engagements pris en octobre 2009 par l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les organismes d’assurance complémentaire, engagements rappelés en juillet dernier, il entendait que le secteur optionnel soit mis en place dans les meilleurs délais ». Il s’agit d’une thématique qui devrait encore vigoureusement alimenter les débats dans le secteur médical puisqu’il apparaît très clairement qu’une réelle opposition subsiste. A ce propos, il est assez regrettable de voir que des accords doivent être remis en cause du fait d’une réforme Gouvernementale pour le moins critiquable en matière de taxation des garanties complémentaires.


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