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Juste pour parler…..

Publié le 22 septembre 2011 par Legraoully @LeGraoullyOff
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Juste pour parler…..

Super la Caissen’épargne pas vos sous, tous vos sous!

Ma fille reçoit le relevé bancaire de son compte courant, sur lequel outre les débits et crédits habituels, jusque la tout va bien,  figure le prélèvement directement sur son Livret Jeune par la banque – elle a quelques économies, bien acquises je vous rassure: elle n’a pas fraudé, volé, extorqué l’état ni les riches et nombreux, si nombreux retraités attirés par notre belle région ensoleillée, dont le souhait bien légitime de finir en paix et bronzé ( c’est beaucoup plus joli dans le cercueil, le hale ressort sur le blanc du satin de garniture) est bien compréhensible et si « chèrement » défendu par la municipalité- en remboursemen d’un découvert: quarante huit euros, plus vingt sept euros de frais de gestion du découvert !

Je pris rendez-vous, l’échange donna lieu à quelques étincelles, le banquier faisant valoir la loi l’autorisant à cela (sic!), et moi le dit relevé, car le compte débiteur un jour fut dès le lendemain crédité d’un montant bien supérieur, et, entre les deux opérations fut éffectué la ponction majoré des agios, par dessus la tête du client, sans l’avoir informé et s’en référer en sa capacité à le faire tout seul comme un grand.

De plus, ma puinée étant mineure, en procédant de la sorte, l’établissement financier prive le parent que je suis, d’honorer si l’on venait à me le proposer, le fameux contrat de responsabilité parentale- contrat si bien défendu et mis en place par le Conseil General 06, entre parenthèses je me demande, comment faisaient-ils avant le dit contrat les parents, pour éduquer leurs chères têtes blondes, brunes, rousses ou colorés?

D’ailleurs puisque j’en parle, je mets ci-dessous un p’tit aperçu, c.f. Wikipédia

Contrat de responsabilité parentale Mis à jour le 14.05.2010 par Direction de l’information légale et administrative

Principe

Le contrat de responsabilité parentale peut être proposé aux parents ou au tuteur légal d’un enfant par le président du conseil général, de sa propre initiative ou sur saisine de certaines autorités (telles que : l’inspecteur d’académie, le chef d’un établissement scolaire, le préfet ou le maire) en cas :

  • d’absentéisme scolaire  ,
  • de trouble porté au fonctionnement d’un établissement scolaire,
  • ou de toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale.

Information des parents

Lorsque le président du conseil général envisage de recourir à un contrat de responsabilité parentale, il notifie une proposition de contrat, lors d’un entretien ou par voie postale, aux parents de l’enfant (ou de son représentant légal) . Ils disposent d’un délai de 15 jours à compter de cette notification :

  • pour donner leur accord au contrat et le signer,
  • ou, en cas de désaccord, pour faire part de leurs observations et, le cas échéant, de leurs propositions ainsi que des motifs justifiant leur refus.

Contenu du contrat

  • les motifs et les circonstances de fait justifiant le recours à ce contrat ainsi qu’une présentation de la situation de l’enfant et de ses parents (ou de son représentant légal),
  • un rappel des obligations des titulaires de l’autorité parentale,
  • des engagements des parents ou du représentant légal de l’enfant pour remédier aux difficultés identifiées dans le contrat,
  • des mesures d’aide et d’action sociales relevant du président du conseil général de nature à contribuer à résoudre ces difficultés,
  • sa durée initiale, qui ne peut excéder 6 mois (lorsque le contrat est renouvelé, la durée totale ne peut être supérieure à un an),
  • les modalités du réexamen de la situation de l’enfant et des parents ou du représentant légal de l’enfant durant la mise en oeuvre du contrat,
  • le rappel des sanctions en cas de non respect du contrat ou lorsque, sans motif légitime, le contrat n’a pu être signé par les parents ou le représentant légal de l’enfant.

Le contrat peut également rappeler les mesures d’aide déjà mises en place par les autorités ayant saisi le président du conseil général

Sanctions

En cas de non respect des obligations incombant aux parents ou au représentant légal, ou lorsque, sans motif légitime, le contrat n’a pu être signé de leur fait, le président du conseil général peut :

  • demander la suspension du versement des prestations familiales,
  • saisir le juge des enfants qui peut ordonner que les prestations soient, en tout ou partie, versées à un tuteur,
  • saisir le procureur de la République de faits susceptibles de constituer des poursuites pénales.( emprisonnement des parents si le juge l’estime!)

Réf : Code de l’Action Sociale et des Familles

Juste pour parler…..
: Articles : L222-4-1et R222-4-1à R222-4-5

Non mais, ou on va la, nous leurs confions notre pécule, non seulement ils jouent avec, à nous d’en payer les conséquences et en plus, ils se donneraient les droits maintenant d’y puiser pour tout et pour rien !!!


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