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Mort depuis 62 ans, les impôts lui réclament 13 euros. Le regard de Miège.

Publié le 24 septembre 2011 par Lecriducontribuable
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Un contribuable des Vosges mort en 1949 se voit réclamer 13 euros par les impôts. C’est la petite-fille de ce contribuable décédé en 1949 qui a reçu l’avis d’imposition de taxe foncière.

Les sommes réclamées correspondraient à une succession de terrains réglée par un notaire lors de la mort de son aïeul. Les services fiscaux des Vosges ont récusé toute anomalie de leur part. Ce type de cas arrive régulièrement, lorsque le seuil de recouvrement, fixé à 12 euros, est franchi. La petite-fille a décidé de ne pas régler les 13 euros. Source

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