Aujourd'hui, des milliers d'individus vivent sous la pression des objectifs que leur impose leur entreprise. Beaucoup prennent des médicaments pour surmonter ce stress quotidien, et n'en dorment plus la nuit.
Vous aussi, vous avez sûrement un jour voulu tout plaquer et changer de boîte.
Vous êtes, peut-être, déjà passer à l'action.
Quoi qu'il arrive, vous avez donc été ou serez confronté un jour à la rupture de votre contrat de travail. Connaissez-vous vos droits lorsqu'il s'agit de rupture du contrat de travail ? Cet article vous permettra d'éviter les abus.
- La Protection face à la Rupture du Contrat de Travail
Il existe de très nombreuses façons de rompre un contrat de travail, je m'intéresserais aux plus répandues.
A) Rupture du Contrat de Travail : La Démission
La démission est la manifestation du salarié (donc, vous si vous n'êtes pas le patron :) ) à vouloir mettre fin à sa collaboration avec l'employeur.
Pour démissionner, il faut que le salarié écrive un courrier en respectant les délais de préavis (Ces délais varient selon votre contrat de travail)
Quels en sont les conséquences économiques ?
Vous ne pourrez pas toucher le chômage, car vous vous privez VOLONTAIREMENT de travail
Votre employeur a l'obligation de vous remettre votre certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et votre attestation d'Assedic.
B) Rupture du Contrat de Travail : Licenciement pour Motif Personnel
Lorsque le contrat de travail se rompt de cette façon c'est que votre employeur veut mettre fin à sa collaboration avec vous à cause de votre personnalité. Il considère qu'elle n'est plus en accord avec les valeurs de l'entreprise et qu'elle agit négativement sur l'ambiance générale.
La procédure à respecter :
Vous devez recevoir une convocation à un entretien préalable (en recommandée accusé réception)
Lors de votre entretien, vous pouvez demander la présence d'un représentant (Avocat ou Représentant du personnel)
Puis, l'entreprise doit vous fournir une notification de licenciement (en recommandée accusé réception)
Et enfin, l'entreprise doit vous remettre votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation d'assedic
Rupture du Contrat de Travail : Licenciement pour Motif Individuel
Le licenciement pour motif individuel est à l'initiative de votre employeur qui considère que vous n'êtes pas assez compétent pour occuper votre poste.
Généralement, l'employeur vous a proposé une formation pour vous mettre à niveau, mais vous n'avez pas accepté. Si votre décision influe réellement sur l'efficacité de votre travail, l'employeur peut décider de vous licencier.
Pour ce faire, l'employeur doit OBLIGATOIREMENT prouver que l'employé (Vous) aurait pu s'adapter aux nouvelles compétences requises, mais qu'il refuse de le faire.
La procédure à suivre est la même que pour le Licenciement pour Motif Personnel.
Rupture du Contrat de Travail : Licenciement pour Motif Economique
Le licenciement économique est à l'initiative de votre employeur pour des motifs :
Etrangers à votre personnalité (Licenciement pour Motif Personnel)
Résultant d'une suppression ou de la transformation massive de l'emploi ou du contrat de travail
Consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations économiques
Procédure à suivre :
Il vous faut, en premier lieu, consulter vos représentants
Vous allez recevoir une convocation à un entretien préalable (en recommandée accusé réception)
Ensuite, votre entretien avec la direction de l'entreprise devra se faire en présence de vos représentants (c’est mieux pour vous, si vous pouvez vous le permettre, engager un avocat !)
Enfin, l'entreprise doit vous signer une convention de reclassement personnalisée
L'inspection du travail contrôle les licenciements économiques et oblige les entreprises, qui licencient plus de 10 personnes, à réaliser un Plan de Sauvegarde de l'Emploi.
Vous êtes désormais préparés à toutes les éventualités concernant les protections misent en place face à la rupture du contrat de travail. Et, surtout si vous voulez vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat, vous savez maintenant comment faire pour vous débarrasser, légalement, du joug de votre entreprise et prendre, enfin, votre envol !
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