Vélib' : rétropédalage toute !

A la suite d'un recours intenté par un aimable correspondant du Delanopolis : Serge Federbusch, élu du 10ème arrondissement parisien, le Tribunal administratif avait, le 27 juillet dernier, annulé un avenant particulièrement scandaleux qui s'inscrit dans la multiplication des concessions financières faites discrètement à Decaux pour la gestion de Vélib', laquelle ne devait, à l'origine, "rien coûter aux Parisiens" (défense de rire). La mairie avait procédé subrepticement, ne passant même pas en commission d'appels d'offres. Qu'à cela ne tienne, après l'annulation, elle a décidé de consulter en toute hâte ladite commission, dans des termes extravagants en forme de rétro-pédalage. Dégustons avec gourmandise ce grand moment de littérature juridique parisienne :

"Vu le projet de délibération portant approbation des termes de l’avenant n° 2 au marché de mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire suite à l’annulation de la délibération 2009 DVD 54 en date des 23 et 24 novembre 2009 ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 septembre 2011 ;

Sur le rapport présenté par Madame Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission ;

Délibère

Article 1 : Sont approuvés rétroactivement les termes de l’avenant n°2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 07 61 001 signé avec l’entreprise SOMUPI pour la mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire suite à l’annulation de la délibération 2009 DVD 54 en date des 23 et 24 novembre 2009 par le tribunal administratif."

Ainsi, c'est donc en toute hâte que la ville a repris un texte pour le présenter au sortir des vacances à une C.A.O complaisante.

Elle ne craint pas de faire ce que les juristes du monde entier fustigent à longueur d'études : de la validation rétro-active d'actes illégaux. C'est du propre ! Rappelons qu'un certain maire de Paris déclarait il y a peu : "le pouvoir n'a cessé de démontrer son mépris pour les juges ... c'est le signe d'une démocratie malade. "

Des validations rétro-actives ? Mais est-ce bien légal tout ça ...