Loi Scellier 2012 et LMNP Censi-Bouvard : officiellement prolongés mais rabotés.
C’est officiel, le dispositif Scellier sera prolongé jusqu’en 2015 dans la prochaine loi de finances pour 2012, présentée ce matin en Conseil des ministres.
En contrepartie, le taux de réduction d’impôts sur le revenu est lui raboté à 14 % du prix de l’acquisition pour un logement neuf BBC, avec un plafond de prix désormais fixé par zone géographique (il est aujourd’hui limité à 300 000 €). La réduction d’impôts disparaît complément pour les logements non BBC. Le dispositif Scellier social passera lui de 32 % à 18 % en 2012.
Dans le cas de la location meublée non professionnelle, LMNP, et donc l'achat d'un meublé en résidence de tourisme, résidence étudiante, résidence pour adultes dépendants (EHPAD) ou résidence senior, le dispositif Censi-Bouvard est lui aussi prolongé jusqu'à fin 2015, mais la réduction d'impôt à laquelle il donne droit passe de 18 à 12 % pour les logements acquis à partir de 2012.
Première réaction à cette loi de Finances 2012, avec la FFB.
Si la Fédération Française du Bâtiment se félicite que "le dispositif Scellier BBC soit prorogé après 2012, elle déplore un choc fiscal beaucoup trop brutal". Pour éviter un effondrement trop marqué de l’activité dans le secteur de la promotion, la FFB demande que ces taux soient significativement revus à la hausse.
Ce sera aux députés d’en décider lors de l’examen à l’Assemblée de ce projet de loi de Finances pour 2012.
En savoir plus :
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