La composante de l’UMP dite Droite populaire a publié le 27 septembre un programme en 12 points, dont certains paraissent extraits des propositions de Contribuables Associés :
- « Instaurer un référendum national d’initiative populaire tel qu’il existe en Suisse ».
La proposition de loi qui précise cet engagement a été déposée par Christian Vanneste, un des députés de la Droite populaire. Elle est soutenue par notre association.
- « Accroître la lutte contre les fraudes » aux allocations sociales, notamment par la création d’un « registre national centralisé et coordonné avec numéro d’identification personnelle attribué à chaque citoyen », et d’une « carte d’identité biométrique infalsifiable ».
Le registre devra répertorier toutes les allocations accordées, avec leur montant, et différents renseignements concernant le bénéficiaire. Avec ce complément, la lutte contre les fraudes sera renforcée.
- « Développer la responsabilité de gestion des exécutifs locaux et conditionner le versement d’une subvention d’Etat en fonction de la rigueur de leur gestion financière ».
Une proposition de loi déposée par le député Hervé Mariton en 2006, avec le soutien de notre association, prévoyait que la principale subvention de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement, dépendrait du niveau des dépenses par habitant de chaque collectivité.
- « Corriger le trop-plein de l’État Providence », notamment en « plafonnant le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic », en « supprimant le complément de retraite de l’ASPA (Aide de Solidarité aux Personnes Agées) pour les personnes n’ayant jamais cotisé en France » et en « limitant la perception du RSA dans le temps ».
Contribuables Associés se réjouit de ces excellentes propositions. Espérons qu’elles seront reprises dans les programmes électoraux.
Certaines des autres propositions de la Droite populaire nous paraissent plus contestables : « Instaurer une nouvelle tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45 % » ; « Mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières ».
Compte tenu de la CSG-CRDS, les revenus des Français sont déjà trop imposés ; une tranche supplémentaire n’est donc pas souhaitable.
Quant à la taxe « européenne » sur les transactions financières, on ne trouvera heureusement pas d’unanimité parmi les 27 états européens pour la décider. C’est donc une promesse contestable mais sans conséquence.
Alain Mathieu, président de Contribuables Associés
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