GLOP
- Process côté adoptabilité des enfants : il n'y aura plus de ACA clearance ou 3 refus par des familles indiennes (en amont de l'attribution) nécessaires pour qu'un enfant puisse être proposé à l'adoption internationale ! Ces étapes étaient souvent inutiles ou bien inutilement longues pour les enfants, surtout dans les cas où il était évident que l'enfant finirait par être proposé à l'adoption internationale (dossiers médicaux lourds, fratries, grands). Il est remplacé par le "NOC du ARC" plus en aval de l'apparentement. Une étape en moins avant que l'enfant puisse être proposé à l'adoption internationale, chouette !! Ca vous semble peut être bête, mais pour ça veut dire beaucoup : pour les enfants de plus de 8 ans, leur trouver une famille peut se jouer à qqs mois d'âge près.
- Par contre, les RIPA devra impérativement respecter un quota 80/20 pour leurs attributions (adoption domestique/internationale) pour les enfants de moins de 5 ans en bonne santé (non « special needs »). Mais finalement ce point ne concerne quasimment pas "nos" adoptions françaises en Inde, car ces adoptions sont inexistantes (sauf souvent pour les couples d'origine indienne).
- Les adoptions seront dorénavant prononcées sous le JJ Act et seront des adoptions plénières.
- Les enfants définis comme « special needs » par la CARA sont détaillés dans un fichier à ce sujet dans les guidelines chap 44. Tous les enfants de plus de 5 ans et fratries sont considérés « special needs ». Comme dit précédemment, quasimment toutes nos adoptions françaises seront SN, et sont considérées comme prioritaires dans les Guidelines (mais rien ne précise de quelle façons elles le seront...).
- Les OAA auront des licences à durée illimitée, yihaaaaaa !! (avant nous devions les renouveller tous les 5 ans, notre dernier renouvellement est un de mes plus mauvais cauchemar d'admin EdEsque avec dossiers de nos familles bloqués pdt ce temps là..). Quant aux RIPA, leurs licences devraient durer 5 ans.
- Les guidelines sont bien rédigés, détaillés et clairs. Il y a enfin qqchose sur la convention de la haye, les critères des postulants sont très clairs, les situations particulières tel que les expats sont bien détaillées (plus qu'avant), il y a un exemplaire type de toutes les attestations, il y a plein de détails sur les procédures très utiles pour les nouveaux RIPA etc. etc. Il manque beacoup de "else if" concernant le nouveau process centralisée, mais malgré cela j'ai été agréablement surprise par la forme de ces guidelines.
PAS GLOP
- Nouveaux tarifs pour les adoptions (5000 USD pour une adoption 7500 USD pour une fratrie de deux enfants). Pas Glop pour les postulants, mais pour certains RIPA (notamment pour ceux des grandes villes ou le coût de la main d'oeuvre et les loyers sont bien plus chers qu'en province) c'était une nécessité.
- ARC : ce nouveau comité fait maintenant partie du process d'adoption internationale. C"est une nouvelle étape dans le process, on s'en serait passé. Concrètement sur le terrain, les ARC ne sont pas encore constitués dans les différentes régions en Inde. Alors pour l'instant les SARA font ce travail à leur place. Encore une étape, qui remplace le ACA, mais plus en aval du process, et les OAA n'auront sûrement pas moyen de les relancer si le process venait à s'y enliser...
- Les OCI/NRI ne bénéficient plus de "traitement de faveur" grâce à l'exemption du ACA dans le cadre des attributions, et sont considérés comme des adoptions internationales "classiques", mais ils restent en principe prioritaires par rapport aux couples d'origine indienne. Par contre ils rentrent dans le quota des 20 s'ils souhaitent adopter un petit. Pas glop donc lorsqu'on est un NRI.
- Le principe de la centralisation : l'objectif est de casser les partenariats privilégies entre certaines OAA et les RIPA qui travaillaient en exclusivité avec eux. Pour les OAA qui ont peu de "partenaires privilégiés", c'est une aubaine car tous les OAA seront en principe à la même enseigne. Les petits OAA pourront donc avoir peut être démultiplier les contacts avec les RIPA et ainsi obtenir plus d'attributions ? Aussi les RIPA "de campagne" ou des nouveaux RIPA (car la CARA compte accorder des licences internationales à de nouveaux orphelinats) auront plus de chance de placer rapidement tous leurs enfants. Et surtout, cela veut dire que les chances de se faire proposer à une famille pour les enfants special needs est en principe décuplée si la CARA fait bien son travail. Donc souhaitons que cette centralisation soit un succès est fasse que les enfants attendent moins pour être apparentés à une famille...
- L'obligation d'attibution ou non des RIPA ? Une fois qu'un RIPA reçoit un dossier de postulants "en mode centraliséé de la CARA, il peut le refuser sous une quinzaine de jours. Mais si cela n'est pas le cas, cette famille doit être mise sur sa liste d'attente, et il a en principe l'obligation de proposer une attribution à toutes ces familles. Mythe ou réalité ? Les RIPA oseront-ils refuser systématiquement tous les dossiers de la CARA si les leurs listes d'attente de postulants sont saturées ? On ne le saura qu'une fois la centralisation mise en place....
GLOP et moins GLOP
A contrario, dans les cas des attributions "très" special needs où la communication, la confiance et le sérieux des rapports OAA/RIPA est primordial, cette décentralisation peut s'avérer dangereuse. Je traduis en simple : comment un OAA peut faire confiance à un RIPA inconnu et peu habitué à ces communications dans le cas d'un enfant très grand ou avec un dossier médical lourd pour lequel il faut beaucoup discuté, faire confiance au personnel, réclamer toutes sortes d'analyses etc. ??? Les OAA se risqueront ils à des telles adoptions lorsqu'ils auront en face d'eux un RIPA "inconnu" ? C'est la raison pour laquelle un de nos RIPA est en pour parlé avec la CARA (en citant une de nos adoptions en exemple) sur ce sujet... Ils aimeraient "court-circuiter" la centralisation pour ces adoptions particulières.
- Le nouveau process : ceux qui connaissent l'ancienne façon de travailler l'auront vu tout de suite. Le nouveau process de ces guidelines est complexe, demande un gros effort des postulants dès le début (constitution du dossier quasi complet) sans qu'il n'y ait de garantie immédiate d'attributions. Ce process ne va-t-il pas décourager les familles au détriment des enfants SN ? Et surtout ne va-t-il pas ralentir un process déjà souvent trop long ?? C'est bien évidemment la plus grosse inquiétude que partagent tous les acteurs de terrain de l'adoption indienne....
- Aussi, quasi rien n'est dit dans ces guidelines pour le point clé bloquant : certains juges ignorants, dilettants ou bien poltrons qui font traîner les jugement pendant des mois voire des années. Il y a un bien une faible suggestion de délais marqués dans ces guidelines (qui citent un texte de loi existant depuis des lustres), mais malheureusement il n'y a rien de très percutant à ce sujet...
Actualités :
- Les apparentements ont été gelés depuis juillet 2011 par la CARA jusqu'à fin septembre, (minimum) afin de pouvoir écouler les NOC en cours avant la mise en place des nouveaux guidelines. Des listes ont été envoyées par les RIPA et OAA pour "réserver" des apparentements encours qui n'étaient pas encore finalisés avant le gel. Les NOC sont aussi au ralenti en ce moment.
- Les envois de dossiers sont censés en mode centralisé sont censés reprendre début octobre. Il n'y a aucune limite en terme de nombre de dossiers à envoyer.Le facteur amenant le courrier à la CARA doit sans doute être en train d'anticiper de sérieux lumbagos...
- Des modifications sont à prévoir de ces guidelines, car il y a des nombreuses contestations et demandes de modifications. La RIPA a demandé à plusieurs de nos RIPA de travailler sur le sujet, il est donc possible qu'il y ait des changements ultérieurs des guidelines.
- La CARA recrute et forme son personnel en vue de la charge de travail qui les attend...
Aller, gardons espoir, courage pour ceux qui sont en route vers leur enfant en Inde. Et restons positifs, moi je le suis !!!
Jeu de briques
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Pacman
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