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IRPP – Fiscalité des Particuliers – La CSG déductible.

Publié le 25 février 2008 par Formatio
La CSG au taux de 8,2 % sur les revenus du patrimoine soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif est déductible, à hauteur de 5,8 %, du revenu global imposable. La déduction s'effectue sur le revenu imposable correspondant à la somme algébrique des revenus catégoriels du foyer fiscal qui a acquitté la contribution, majorée des sommes à rajouter au revenu global, diminuée des déficits reportables des années antérieures et avant déduction des charges déductibles du revenu global et des abattements spécifiques (personnes âgées ou invalides, enfants mariés ou chargés de famille). La fraction de CSG qui ne pourrait être imputée ne peut ni créer un déficit reportable sur les années ultérieures, ni donner lieu à remboursement. Est déductible cette fraction de la CSG portant sur les revenus suivants : les revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, revenus de capitaux mobiliers (la CSG, due au titre des revenus de placements sur les RCM soumis au prélèvement libératoire, n'est pas déductible).

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