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Espace de non-notre-droit

Publié le 30 septembre 2011 par Egea

Un texte que je lisais récemment mentionnait "les espaces de non-droit (Sahel, corne de l'Afrique)". Je me suis du coup interrogé sur cette question du droit.

Espace de non-notre-droit
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1/ En effet, on (les internationalistes) remarque le plus souvent la juridicisation des sociétés : aussi bien dans l'ordre intérieur que dans l'ordre international : on pense évidement à la construction européenne, qui est d'abord une construction juridique, dont le droit s'impose au nôtre (à la mesure des transferts de compétence qu'on a admis), à la multiplication de juridictions (Conseil de l'Europe, CPI, Tribunal de l'OMC) qui viennent s'ajouter aux anciennes (La Haye, CJCE), ou encore à la légitimation systématique de toute action internationale par l'ONU. Certains en tirent l'idée d'un "droit supra souverain" qui peu à peu, s'imposent aux États, selon une sorte de "droit naturel" (jus cogens : mais je laisse les juristes préciser cette présentation forcément imparfaite).

2/ C'est pourquoi il est intéressant de voir apparaître cette notion d'espace "de non droit" s'agissant non pas certaines parties de territoires nationaux, mais des zones plus larges recouvrant tout ou partie des Etats qui s'y trouvent.

3/ Cela renvoie en fait aux distinctions proposées l'autre jour par Amandine Gnanguenon ou d'une façon plus récurrente par Sonia Le Gourriellec : au fond, les régulations en place dans un certain nombre de pays d'Afrique sub-saharienne existent, mais n'entrent pas dans nos catégories juridiques, dans nos représentations juridiques.

4/ Ainsi, ces zones de "non-droit" sont des zones de "non-notre-droit", ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Ainsi s'explique aussi le débat autour de la loi islamique, une des raisons du succès aussi bien des Talibans que des Chababs étant leur capacité à "rendre justice" via des tribunaux islamiques qui ne s'occupent pas seulement de mœurs, comme on le croit trop souvent en Occident, mais aussi d'affaires de droit civil (propriété, contrats, obligations, servitudes...). Je ne sais si cet aspect là de la COIN est souvent mentionné : mais c'est un axe à retenir, car il "régule" au sens propre la vie sociale.

5/ A l'inverse, on lira avec grand intérêt le reportage paru l'autre jour sur l'affaiblissement lent des "tribunaux traditionnels" à Mayotte, remplacés peu à peu par les maisons de justice d'allure plus républicaine : ce qui est intéressant, c'est non seulement la cohabitation des deux, mais le sentiment d'une lente évolution et du passage d'une régulation "traditionnelle" à une régulation "moderne", allant de pair avec la départementalisation.

O. Kempf

NB : "La juridicisation (et non juridisation), dérivé du mot juridique, désigne le phénomène alarmant de la propagation du droit et des solutions juridiques à un plus grand nombre de domaines de la vie sociale et économique" source


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