États-Unis : l’IRS lance ses filets à travers le monde

Les États-Unis, pays de la liberté? Voire… L’IRS, le fisc américain, poursuit ses citoyens à travers le monde pour les faire passer au tiroir-caisse.

Par Frédéric Wauters (*), depuis Bruxelles, Belgique

La croyance communément répandue veut que les États-Unis soient “un pays ultralibéral”. Pourtant, chaque jour, ce pays bafoue les droits de ses citoyens comme la pire des dictatures. Même si ces derniers n’ont même jamais foulé le sol américain… Dernier exemple en date: l’IRS, le fisc américain, lance ses filets à travers le monde entier pour imposer les citoyens américains qui s’ignorent.

Des impôts, toujours et partout

Petite explication. Dans le système fiscal américain, dès que vous êtes citoyen de ce grand pays, vous êtes censé rentrer une déclaration fiscale chaque année. Même si vous habitez à l’étranger. Avec un peu de chance, les traités préventifs de la double imposition conclus entre l’Oncle Sam et votre pays de résidence vous mettent à l’abri d’une imposition supplémentaire. Mais pour cela, vous DEVEZ rentrer votre déclaration. Si vous ne le faites pas, vous êtes passible d’une amende salée: 10.000 dollars par an.

Des citoyens qui s’ignorent

Lorsque la chose s’applique au citoyen US de base, ma foi, grand bien lui fasse. Après tout, chacun doit porter sa croix fiscale, et les belges ne sont pas en reste non plus. Par exemple, les droits de succession à acquitter par les héritiers d’un résident belge sont calculés sur le patrimoine mondial de ce dernier, ce qui n’est pas mal non plus dans le genre. Mais passons. Le plus triste, dans l’histoire américaine, c’est que cette obligation fiscale est couplée à des lois sur la nationalité dont les stipulations sont parfois fort complexe. Ainsi, deux parents américains donnant le jour à un enfant sur le sol canadien lui confèrent automatiquement la double nationalité. Nationalité à laquelle il ne peut renoncer que s’il se rend à l’ambassade américaine, dans laquelle il devra payer une solide taxe (450 dollars) juste pour obtenir un rendez-vous.

Vous partez? Voici l’addition!

Mais l’histoire ne s’arrête pas là: renoncer à la citoyenneté américaine ne libère évidemment pas les “accidental americans” de leurs obligations fiscales passées. Même s’ils ignoraient être américains! Défaut de déclaration  = amende, que vous ayez ou non été au courant. L’IRS a apparemment le droit de remonter dix ans en arrière pour exiger son dû. Et il le fait! Pressé par la nécessité de faire des économies pour rembourser sa dette abyssale, le gouvernement US a en effet décidé de lancer ses filets à travers le monde entier pour attraper tous les citoyens US qu’il peut repérer et les faire passer au tiroir-caisse.

À lire des histoires pareilles, on en viendrait presque à se dire que finalement, le fisc belge n’est qu’un moindre mal. Espérons en tout cas que l’exemple US ne donne pas d’idées à nos gouvernements eux aussi à la recherche de sources de financement.

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Sur le web

(*) Frédéric Wauters est l’auteur d’un ouvrage, co-écrit avec Ludovic Delory, Retraites plombées, comment l’État vole votre avenir, Renaissance du Livre, 2011.