Magazine Finances

Vente immobilière: la Loi Carrez

Publié le 04 octobre 2011 par Magalipaquis

Vente immobilière: la Loi CarrezLorsque  vous faites construire une maison, vous n’est pas sans savoir les étapes de la construction mais également la loi. Pour ceux qui ne la connaissent pas, il existe une loi qui régie la mention de la superficie habitable d’une habitation sur les documents de vente. Et comme le dit l’adage, « nul n’est sensé ignorer la loi »!

En effet, la loi carrez exige la mention sur l’acte de vente de la superficie des planchers des locaux (surface habitable), déduction faite des surfaces occupées par les cloisons, les murs, les embrasures de porte ou bien de fenêtres ainsi que les cages d’escaliers. La surface restant est ce que l’on appelle la « superficie Carrez ». Celle ci ne compte pas non plus les parties du logement dont la hauteur est inférieur à 1,80m.

Cette loi vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Il faut également savoir que si la mention de la superficie dans l’acte de vente n’est pas respectée, l’acheteur peut demander la nullité l’acte de vente dans un délai d’un mois à compter de la signature. La loi Carrez peut être réalisée par un professionnel ou bien par le vendeur lui même, qui sera le seul responsable en cas de litige.

Certains pensent , parfois à juste titre, qu’une telle loi, par la diminution de la surface habitable déclarée, peut faire baisser le prix de leur habitation. Il vous est alors possible, pour combler ce manque, de faire augmenter sa valeur par exemple en y installant un escalier en bois fait par un menuisier.  Une telle pièce, en plus d’être esthétique faire prendre de la valeur à votre bien immobilier.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Vente à a ferme

    Vente ferme

    La Ferme de Logis lance sa vente annuelle... de saison Le champs...à ciel ouvert Le soleil a inondé tous les vergers d’abricots pendant tout le mois de juin,... Lire la suite

    Par  Pollux1963
    CULTURE, FINANCES, INFO LOCALE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ, SORTIR
  • La loi Scellier en 2013

    Un rapport déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 propose de reconduire la loi Scellier en 2013, permettant ainsi aux contribuables de continuer à... Lire la suite

    Par  Adeon
    FINANCES
  • La loi Carrez, un rappel aux vendeurs

    Carrez, rappel vendeurs

    04 Octobre 2011 : La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d’un lot de copropriété (ou d’une fraction de lot) d’en mentionner la superficie privative dans... Lire la suite

    Par  Immomonitor
    IMMOBILIER
  • ONEDAY By Vente-Privee.com

    ONEDAY Vente-Privee.com

    Vous connaissez Rosedeal, ou encore VP Lounge de Vente-Privée.com. Vous connaitrez désormais ONEDAY de Vente-privee.com toujours. Lire la suite

    Par  Amaurybeautru
    FOCUS EMPLOI, MARKETING & PUBLICITÉ
  • La loi Malraux en 2012

    Comme souvent, une nouvelle année signifie un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et autres lois de défiscalisation et pour 2012 la loi Malraux n’y... Lire la suite

    Par  Adeon
    FINANCES
  • Portefeuille : Vente et Achat

    La semaine dernière j'ai procédé à la vente du fonds Sextant PEA (logé dans un contrat d'assurance-vie MesPlacementsVie) pour réinvestir sur le fonds... Lire la suite

    Par  Sylsol
    BANQUE, FINANCES
  • Comment détourner la Loi Evin

    La tendance du moment est de trouver normal que Perpignan et Biarritz, qui ont gagné le droit de jouer leur quart de finale à domicile, le joue à l'étranger.... Lire la suite

    Par  Pierre Salviac
    RUGBY, SPORT

A propos de l’auteur


Magalipaquis 193 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte