Magazine Finances

Vente immobilière: la Loi Carrez

Publié le 04 octobre 2011 par Magalipaquis

Vente immobilière: la Loi CarrezLorsque  vous faites construire une maison, vous n’est pas sans savoir les étapes de la construction mais également la loi. Pour ceux qui ne la connaissent pas, il existe une loi qui régie la mention de la superficie habitable d’une habitation sur les documents de vente. Et comme le dit l’adage, « nul n’est sensé ignorer la loi »!

En effet, la loi carrez exige la mention sur l’acte de vente de la superficie des planchers des locaux (surface habitable), déduction faite des surfaces occupées par les cloisons, les murs, les embrasures de porte ou bien de fenêtres ainsi que les cages d’escaliers. La surface restant est ce que l’on appelle la « superficie Carrez ». Celle ci ne compte pas non plus les parties du logement dont la hauteur est inférieur à 1,80m.

Cette loi vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Il faut également savoir que si la mention de la superficie dans l’acte de vente n’est pas respectée, l’acheteur peut demander la nullité l’acte de vente dans un délai d’un mois à compter de la signature. La loi Carrez peut être réalisée par un professionnel ou bien par le vendeur lui même, qui sera le seul responsable en cas de litige.

Certains pensent , parfois à juste titre, qu’une telle loi, par la diminution de la surface habitable déclarée, peut faire baisser le prix de leur habitation. Il vous est alors possible, pour combler ce manque, de faire augmenter sa valeur par exemple en y installant un escalier en bois fait par un menuisier.  Une telle pièce, en plus d’être esthétique faire prendre de la valeur à votre bien immobilier.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Max | Le Tigre

    Tigre

    Étant enfant j’avais un Panthéon rempli de héros qui me nourrissaient : Médard Chouart des Groseilliers, Étienne Brûlé, Charles Nungesser, Daniel Boone,... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Aragon
  • [Rumeur] Tom Cruise aurait refusé un rôle clé dans Green Lantern Corps

    [Rumeur] Cruise aurait refusé rôle dans Green Lantern Corps

    Il y a quelques mois, le site people Crazy Days and Nights évoquait la possible apparition de Tom Cruise dans le long-métrage super-héroïque Green Lantern Corps... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Linfotoutcourt
    CULTURE
  • Abricots à l’alsacienne

    Abricots l’alsacienne

    Fiche technique : Abricots à l'alsacienne Pour : 6 personnesTemps de préparation : 10 min Temps de cuisson : 30 min Ingrédients beaux abricots bien mûrs : 750... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Hubjo
    CUISINE, RECETTES
  • 7 Lettres » Olivia Harvard

    Lettres Olivia Harvard

    Editeur : Hachette Romans Livre : ICI Mon meilleur ami, Colton Crest, est mort. C’est moi qui ai trouvé son corps… ainsi qu’un bout de papier, niché dans la... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Brigittealouqua
  • Jason Bourne : une série Treadstone officiellement commandée

    Jason Bourne série Treadstone officiellement commandée

    USA Network a annoncé avoir commandé une série dérivée de la franchise Jason Bourne, intitulée Treadstone, et s’inscrivant dans l’univers du programme... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Linfotoutcourt
    CULTURE
  • Mug cake chocolat au thermomix

    , un délicieux dessert au chocolat pour vous. facile à préparer chez vous, voila la recette de ces mugs chocolat au thermomix. INGRÉDIENTS : 125 g de chocolat a... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Nicole Michelin
    CUISINE, RECETTES
  • [Trailer] Sharknado 6 : c’est enfin terminé !

    [Trailer] Sharknado c’est enfin terminé

    17 Août 2018 Gilles Rolland CRITIQUES 0 commentaire Partager la publication "[Trailer] Sharknado 6 : c’est enfin terminé !" FacebookTwitter Finn, le héros de... Lire la suite

    Le 17 août 2018 par   Onrembobine
    CINÉMA, CULTURE

A propos de l’auteur


Magalipaquis 193 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte