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Un Arrêté Municipal: c'est possible!

Publié le 04 octobre 2011 par Micheltabanou

Il dort gentiment la nuit sous son lampadaire, seul protégé par son petit voile et de temps en temps fait sa petite sortie en cabrant son moteur rugissant pour effectuer une virée rodéo du côté de Jean Macé sur l'avenue des Olympiades où il y a près de trois ans un chauffard avait mis un terme à la vie radieuse d'un enfant... Il s'ébroue ensuite sur la dalle de Bois Cadet au beau milieu des allées, des pelouses en slalomant autour des piétons...Il n'est pas inquiétant car il nous suffit de nous retirer ou de ne pas sortir ou plus simplement de fermer les yeux et de s'engouffrer dans le déni. Son stationnement perpétuel sur une aire non autorisée est également la marque voulue de l'imposer, de l'imposer et de signifier la prise de possession d'un territoire d'où le droit commun du vivre ensemble est exclu!

Le droit existe et il ne fait pas que s'appliquer qu'au petit jour comme une autorité de notre municipalité me l'a suggéré... Non le droit s'applique sans devoir se cacher ou à la sauvette. Notre quartier demande l'assurance du courage et l'expression raisonnée et raisonnable de la force publique, de l'autorité morale de notre premier Magistrat. En ce sens il dispose de moyens qu'il suffit de mettre en application. L'un de ses moyens réside dans la publication d'un arrêté motivé d'interdiction comme celui qui suit, rédigé à titre d'exemple:

Nous, Maire de Fontenay – sous - Bois,

Vu les lois et règlements en vigueur,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L2213-4,

Vu le Code de la route,

Vu la circulaire INT/K/05/00056/C du 23 mai 2005,

Vu la circulaire DGA/59AJ/BDEDP n°1 du 6 septembre 2005,

Considérant que selon les dispositions de l’article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a la possibilité d’interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la sécurité des personnes, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques,

Considérant que ces dispositions justifient le présent arrêté, et ce, notamment en raison de la recrudescence des quads et des pocket bikes (petites motos) non immatriculés sur le territoire communal et d’une manière particulière de l’utilisation d’engins motorisés à 2, 3 ou 4 roues dans des secteurs paysagers de la commune propices à la circulation des piétons,

ARRÊTONS CE QUI SUIT

Article 1 : La circulation des véhicules à moteur de type quads et pocket bikes non immatriculés et/ou non homologués est formellement interdite sur l’ensemble du territoire communal.

Article 2 : La circulation des véhicules à moteur de type quads et motocyclettes (immatriculés) est également interdite dans les secteurs suivants de la commune en raison du risque représenté par ces véhicules pour les piétons :

_ lieu à définir précisement

_ lieu à définir précisement

_ lieu à définir précisement

_ lieu à définir précisement

_ lieu à définir précisement

_ lieu à définir précisement

Article 3 : Le fait de contrevenir à la présente interdiction de circulation est passible de sanctions pénales et administratives prévues par l’article R 362-1 du code de l’environnement, à savoir :

_ Une amende prévue pour les contraventions de 5ièmeclasse (jusqu’à 1500 euros)

_ Une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule

Article 4 : Le présent arrêté pourra être déféré devant le Tribunal administratif de Créteil dans un délai

de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l’objet d’un recours gracieux dans des conditions similaires.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis en Préfecture.

Fait à Fontenay-sous-Bois, en 2011

Le Maire,


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