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Droits TV : Un arrêt Bosman bis ?

Publié le 04 octobre 2011 par Yannc83

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Droits TV : Un arrêt Bosman bis ?Les droits de diffusion de la Premier League à travers l'Europe pourraient être remis en question dans les mois qui viennent après une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne. Comme Marc Bosman il y a quelques années, c'est un simple pub anglais qui vient de remettre en question l'ensemble des droits TV européens en obtenant une décision de justice en sa faveur de la part de la Cour de justice de l'Union Européenne. Karen Murphy, propriétaire d'un pub, avait été condamné d'une amende par la justice anglaise pour avoir diffuser des matches de Premier League dans son établissement, par l'intermédiaire d'un bouquet satellitaire grec. Tout au long de son combat, cette patronne avait fait valoir qu'elle avait acheté quelque chose de légal, mais pas au diffuseur habituel, Sky Sports, qui détient une grande partie des droits de la Premier League outre-Manche. Après plusieurs années de combat, elle a obtenu gain de cause. La Cour de justice européenne indique clairement par ce jugement que l'exclusivité territoriale de retransmission est contraire à la libre circulation des services. Pour cette dernière empêcher les téléspectateurs de la Premier League anglaise de regarder les matches grâce à des équipements satellitaires provenant de l'étranger est contraire au droit européen : "Une législation nationale qui interdit d'importer, de vendre ou d'utiliser des cartes de décodeur étrangères est contraire à la libre prestation de services et ne peut être justifiée ni au regard de l'objectif de protection des droits de la propriété intellectuelle ni par l'objectif d'encourager la présence du public dans les stades de football" En clair, il n'est plus obligatoire de s'abonner à Sky Sports pour regarder des matches de Premier League en Angleterre. Un Anglais pourrait très bien s'abonner à Canal Plus pour regarder des matches du championnat anglais s'il juge que les tarifs du diffuseur français sont  moins onéreux. Une décision de justice qui risque de déclencher une véritable révolution dans le domaine des droits TV, comme l'a été l'arrêt Bosman dans celui des transferts de joueurs.

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