Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital passe de 2,2 % à 3,4 %. Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passe de 12,3% à 13,5%.
Cette mesure est applicable :
- aux revenus du patrimoine (dont les prélèvements sociaux sont recouvrés par voie de rôle) perçus à compter du 1er janvier 2011 (plus-values de cession de valeurs mobilières, revenus fonciers, etc.). Par conséquent, les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées en 2011 seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 13,5%.
- aux produits de placements perçus à compter du 1er octobre 2011 (intérêts des comptes sur livret « CSL », comptes à terme « CAT », plans d’épargne logement « PEL » de plus de 12 ans, dividendes éligibles à l’abattement de 40%, plus-values de cessions immobilières, …).
- aux produits de placements pour leur part acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011 (intérêts des PEL de moins de 12 ans, revenus des PEA de plus de 5 ans, revenus des PEE, …).
Les stock-options et actions gratuites sont donc impactées tant au niveau des plus values que de la distribution de dividendes.
Bonne journée
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