Taxe carbone: le retour?

Après l’abandon en 2010 du projet de taxe carbone par le gouvernement français, pour qui à l’époque un tel projet devait être Européen ou ne pas être, la taxe carbone signe son retour pour 2012. En réalité, il ne s’agit pas d’un projet de la même ampleur, mais d’une taxe exceptionnelle sur le CO2 qui ne touchera que les plus gros pollueurs, et dont la raison d’être est de financer l’allocation des quotas aux nouveaux entrants.

• Abandon du projet de taxe carbone en 2010

Le projet de loi initial de contribution climat / énergie (connu sous le nom de taxe carbone) et figurant dans les engagements du Grenelle de l’environnement, a été abandonné en Mars 2010. A l’époque, François Fillon avait déclaré qu’une taxe de ce genre devait être Européenne « pour ne pas plomber la compétitivité des entreprises françaises ».

Le Medef avait été à l’époque soulagé de cette décision, car selon lui, l’industrie française n’aurait pas pu supporter ce handicap de compétitivité.

Mais pour différentes associations membres du Réseau Action Climat France (Greenpeace, WWF, Les Amis de la Terre…), l’abandon de cette taxe scellait la mort du Grenelle. Dans une lettre ouverte au Président de la République, elles déploraient le manquement à ses engagements et dénonçaient le fait que l’abandon de la taxe n’était motivé que par des raisons politiques et pour plaire aux grosses entreprises (qui sont aussi les plus gros pollueurs). La lettre se terminait pas ces mots : « Monsieur le Président, l’avenir du climat mérite mieux que tout opportunisme politique ».

• Taxe carbone exceptionnelle pour 2012

Le projet refait surface pour 2012 avec une taxe exceptionnelle, applicable sur une seule année, et sous le nom de taxe CO2. L’optique est de taxer les 400 entreprises françaises les plus émettrices de CO2 (à partir de 60 000 tonnes de rejets par an). Cette taxe exceptionnelle pourrait engendrer une recette de 220 millions d’Euros pour le gouvernement et sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012, qui sera discuté d’ici la fin de l’année.

Cette information a été confirmée par le porte parole du ministère du budget. Le montant de la taxe sera calculé en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise (0,08 à 0,12%) et non sur le volume des émissions. A titre d’exemple, pour EDF le montant de cette taxe devrait être de l’ordre de 35 millions d’Euros.

Les secteurs d’activités les plus concernés par cette taxe seront la chimie, l’agroalimentaire, l’électricité et les grandes chaufferies.

L’instauration de cette taxe permet de répondre à une exigence européenne, selon laquelle les Etats membres sont tenus « d’allouer gratuitement des quotas d’émissions de gaz à effet de serre » pour la période 2008-2012.

En effet, un peu plus de 1 000 installations françaises sont soumises aux quotas de carbone. Cependant, bien que chaque année de nouvelles installations entrent dans ce système (centrales, chaufferies ou usines), l’Etat ne dispose plus de quotas à allouer aux nouveaux entrants. L’objet de cette taxe est donc de couvrir le surcoût engendré par l’achat de nouveaux quotas auprès de la Commission Européenne ou sur le marché. Il s’agit d’un financement de transition, puisqu’en 2013 les quotas ne devraient plus être alloués gratuitement.

• Réactions

Le Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) estime à 150 millions d’Euros le coût de cette taxe pour les industries françaises (le reste étant assumé par les producteurs d’énergie), et il estime qu’elle va nuire grandement à leur compétitivité. Il estime en plus que l’assiette du chiffre d’affaire n’est pas du tout adaptée dans l’économie moderne. Il propose au gouvernement d’instaurer à la place un système d’enchère pour l’acquisition de quotas de CO2 supplémentaires en 2012.

De son côté, la candidate Eva Joly a présenté un « contre budget » pour 2012, pour aller vers un « new deal écologique et social ». En effet, elle propose une taxe sur les énergies non renouvelables (fossiles et nucléaires) qui selon elle rapporterait  12 milliards d’Euros avec la taxe carbone et qui pourrait permettre la mise en place de « chèques verts » pour inciter les citoyens et les entreprises à changer leurs habitudes.

• Avis Sequovia

Le gouvernement insiste bien sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une taxe carbone, mais d’une taxe exceptionnelle sur le CO2. En effet, le but premier de cette taxe est de financer les quotas d’émissions des nouveaux entrants.

Cette nouvelle taxe n’a finalement pas de considération purement écologique, et elle n’a pas pour vocation d’inciter les entreprises pollueuses à changer leur comportement et à investir dans les énergies renouvelables, d’autant qu’elle n’est qu’exceptionnelle. Il est dommage que les petits pollueurs ne soient pas taxés, dans la mesure où ce sont eux qui pourraient être le plus encouragés à réfléchir à de nouvelles solutions.