Victoire pour les blogueurs ! (que viva Fansolo)

Et si cette affaire faisait jurisprudence ? Donnons lui le nom de « jurisprudence Fansolo »

Cassation : le maire d’Orléans va devoir rembourser le  blogueur

source France Info -

Entre septembre 2007 et juin 2008,  Antoine Bardet avait tourné en dérision sur son blog le maire UMP d’Orléans  Serge Grouard. Il avait été condamné à payer des milliers d’euros de dommages et  intérêts à cet élu ainsi que les frais d’avocats. Une peine confirmée en appel  mais annulée ce soir par la Cour de cassation au motif qu’un abus de la liberté  d’expression ne relève pas de la responsabilité civile mais de la loi sur la  liberté de la presse.

« Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881″
© RF/ Jean-Philippe
Deniau

Dans ce blog intitulé “Les  amis de Serge Grouard”, Antoine Bardet, qui  figurait sur une liste électorale de gauche aux municipales se moquait du maire  d’Orléans. Et il avait été condamné à lui verser 7.400 euros de dédommagements  et plusieurs milliers d’euros pour ses frais d’avocats. A l’époque, les amis  d’Antoine Bardet avaient lancé une souscription pour  lui venir en aide.

Ce soir, la Cour de Cassation annule donc le jugement d’octobre  2008 et la confirmation de la cour d’appel d’Orléans en mars 2010 en expliquant  qu’un tel abus de la liberté d’expression relevait non pas de la responsabilité  civile mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : “Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par  la loi du 29 juillet 1881”.

Et elle condamne Serge Grouard à rembourser à Antoine Bardet,  alias Fansolo, toutes les sommes qu’il lui a versées.

L’élu devra en outre payer 3.000 euros au blogueur au titre des dépens précise l’avocat du blogueur, Me Emmanuel Tordjman.

“C’est une belle victoire pour la liberté  d’expression. La décision est claire et nette : quel que soit le support, un  blog, internet, un journal, on doit impérativement soumettre son action à la loi  sur la liberté de la presse”.

Mon précédent billet sur le sujet : Serge Grouard est-il un gros facho ? (il semblerait que la justicre ait – nfin – donné sa réponse : c’est OUI !).