rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louerune révision des plafonds de loyers devrait être mise en placeEn effet, une étude réalisée récemment a démontré que, dans certaines zones, les loyers présentés aux futurs acheteurs d'un logement neuf, souhaitant investir et bénéficier du dispositif Scellier, n'étaient pas toujours en adéquation avec la valeur locative réelle du secteur. Un certain nombre de communes, actuellement sous surveillance, pourraient également ne plus être éligibles à la loi Scellier. Par ailleurs, ainsi que nous l'avons évoqué dans de précédents articles, lors de la mise en place de la loi Scellier 2010, un décrêt prochainement publié va permettre à certaines communes, actuellement situées en zone C, et qui manquent de logements, d'obtenir l'agrément Scellier, a indiqué M. Apparu.
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