Bonus / Malus écologique : les nouveautés pour 2012 !

Le ministre de l’Industrie Eric Besson a confirmé le 11 octobre qu’un nouveau barème plus sévère serait mis en place pour le bonus-malus automobile. Il entrera en vigueur en 2012. Les véhicules peu polluants bénéficieront toujours d’une prime à l’achat, mais moins favorable, tandis que les plus polluants seront davantage taxés. Une solution désagréable mais difficilement évitable pour réduire le coût trop important que représentait ce dispositif pour l’Etat.

Le ministre de l’Industrie n’a pas cherché à dissimuler l’objectif de cette révision du bonus-malus : «Ces ajustements étaient nécessaires pour d’évidents motifs de lutte contre les déficits (…) et pour accélérer encore le verdissement de notre parc automobile», a déclaré Eric Besson lors de l’ouverture du Salon Equip’Auto, consacré aux équipements automobiles. Autrement dit, il faut faire entrer davantage de recettes dans les caisses de l’Etat, ou du moins, puiser un peu moins dans ce tonneau percé…

Le principe est toujours d’accorder une prime à l’achat pour les véhicules peu polluants et une taxe à ceux qui émettent le plus de CO2. Mais dans quelles proportions ? La question revient tous les ans.

Le bonus-malus coûte cher à l’Etat

Revu peu ou prou chaque année, le dispositif a coûté cher à l’Etat cette année : fin mai, le montant des bonus versés (240 millions d’euros de dépenses pour l’Etat) était largement supérieur aux malus infligés (91 millions de recettes). En fin d’année, la facture devrait se situer autour de 250 millions d’euros, au lieu de 150 millions prévus initialement.

Vu la situation financière du pays, l’Etat ne peut guère se permettre de continuer à financer un bonus-malus aussi coûteux. Dès la fin du mois d’août, le premier ministre François Fillon avait prévenu qu’il  serait «ajusté pour garantir l’équilibre budgétaire du dispositif en 2012».

Barème 2012 : plus sévère mais favorable aux constructeurs français

Les petits véhicules peu polluants seront moins subventionnés, tandis que les voitures haut de gamme et les 4×4 seront davantage pénalisés.

Aucun changement, en revanche, pour les véhicules relevant de la «zone neutre», c’est-à-dire émettant entre 106 grammes et 140 grammes de CO2. La prime de 5 000 euros pour le véhicule électrique est également maintenue.

Le nouveau barème met donc en valeur le milieu de gamme, qui représente une grande partie de la production automobile en France, et a beaucoup souffert de la crise.

Ce nouveau barème vise également à diminuer le soutien accordé à la vente de petits modèles (peu polluants), presque tous assemblés à l’étranger aujourd’hui.

Source : Choisir.com