Retard d'avion et dommage moral

CJUE, 13 oct. 2011, Rodriguez e.a., C-83/10.

Aaah, les joies du vol en avion...

La question principale dans cette affaire était la suivante: l'article 12 de la règlementation européenne 261/2004 sur l'indemnisation des passagers autorise-t-il un juge national à accorder une compensation financière pour le dommage moral subi par des passagers ayant vu leur vol annulé? Cet article 12 vise les éventuelles "indemnisations complémentaires" qui pourraient être octroyées aux passagers.

Les sept passagers d'Air france impliqués dans ce litige réclamaient, outre la réparation de divers dommages matériels causés par l'annulation de leur vol (taxi, repas, hotel... gardiennage du chien!), une somme pour le préjudice moral subi. Une telle somme entre-t-elle dans le champ de ce fameux article 12? La Cour de Justice considère que oui.

L'article 12 "doit être interprétée en ce sens qu’elle permet au juge national d’indemniser, dans les conditions prévues par la convention de Montréal ou par le droit national, le préjudice, y compris moral, résultant de l’inexécution du contrat de transport aérien. En revanche, cette notion d’«indemnisation complémentaire» ne saurait servir de fondement juridique au juge national pour condamner le transporteur aérien à rembourser aux passagers dont le vol a été retardé ou annulé, les dépenses que ces derniers ont dû exposer en raison du manquement dudit transporteur à ses obligations d’assistance et de prise en charge prévues aux articles 8 et 9 de ce règlement".

Bref, si votre voyage de noces tombe à l'eau à cause d'une annulation, ce qui vous plonge dans un désarroi absolu, vous savez quoi faire...