Le PEA institué par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992 est un instrument d'épargne défiscalisé qui a pour but d'inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions.
Pendant la durée du plan, les produits et plus-values que procurent les versements effectués sur ce plan sont capitalisés en franchise d'impôt sur le revenu. Il en est de même des avoirs fiscaux et crédits d'impôt attachés à ces produits et qui sont restitués aux épargnants. Cette exonération n'est normalement acquise que lorsque l'épargne investie est conservée pendant au moins 5 ans à compter de la date du 1er versement.
Le PEA dit « Assurance » associe les avantages du PEA bancaire, à ceux du contrat de capitalisation.
Vous pouvez ainsi continuer à profiter des avantages du PEA bancaire en matière de traitement de la plus-value en y cumulant les atouts d’un contrat de capitalisation.
A savoir :
Seule la valeur nominale du contrat de capitalisation est à déclarer à l’ISF.
Vous pouvez bénéficier du mécanisme des avances.
Vous pouvez clôturer votre PEA et continuer de profiter de l’enveloppe du contrat de capitalisation.
Par ailleurs, si vous avez déjà ouvert un PEA bancaire, et que vous souhaitez bénéficier des avantages du PEA assurance, vous avez la possibilité de transformer l’un en l’autre en assurant une continuité fiscale.
Le choix du PEA de capitalisation reste cependant important ; il faut en priorité se tourner vers des contrats à architecture ouverte ou l’offre d’OPCVM sera suffisamment large et diversifiée.
De tels contrats vous donneront la possibilité de répartir votre risque en fonction de votre sensibilité et des objectifs recherchés.
Christophe Lenne
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