Notation Banque De France, FIBEN

Le fichier interbancaire des entreprises contient des informations indispensables à la connaissance des entreprises, il comporte notamment la cotation Banque de France, une note synthétique de la santé financière de l’entreprise.

Ce fichier a été créé par la Banque de France pour vérifier la qualité des effets de commerce qui lui étaient présentés au réescompte par les banques. Aujourd’hui, FIBEN est un fichier ouvert aux banques et permet d’obtenir de nombreuses informations fiables. Les informations présentent sur ce fichier sont à la fois économiques et financières :

Les derniers éléments comptables y sont renseignés, notamment les liasses fiscales. Des données informatives sont également présentées comme la dénomination sociale, le statut juridique ou le code NAF de l’entreprise qui représente le domaine d’activité.

Il est également possible obtenir des informations sur les dirigeants et sur les différents engagements de l’entreprise auprès des établissements financiers avec les incidents de paiements et les jugements judiciaires.

L’ensemble de ces renseignements sont issus des greffes des tribunaux de commerce, l’Insee, des banques et des entreprises elles-mêmes.

La cotation Banque de France.
Cette notation permet de mesurer la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans. Les critères pris en comptes sont le niveau d’activité (chiffre d’affaires) et la qualité de la situation financière (cote de crédit).

Les éléments de la notation :

La cote d’activité de A à H, N ou X indique le niveau d’activité représenté par le chiffre d’affaires sur douze mois selon la grille suivante.

La cote de crédit varie entre 0, 3++, 3+, 3, 4+, 4, 5+, 5, 6, 7, 8, 9 ou P, selon la santé financière de l’entreprise. Cette note est déterminée à partir des éléments comptables, notamment la liasse fiscale.

Cote de crédit La capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers et jugée
3++ Excellente
3+ Très forte
3 Forte
4+ Assez forte
4 Acceptable
5+ Assez faible
5 Faible
6 Très faible
7 Une attention spécifique en raison de la déclaration d’au moins un incident de paiement d’effets
8 Menacée
9 Compromise
P L’entreprise est en procédure collective
0 Aucune information défavorable

Elle est révisée dès l’apparition d’un élément susceptible de modifier la qualité de l’entreprise, à défaut la note est réévaluée tous les ans à la réception des comptes annuels.
La Banque de France se base sur quatre éléments principaux pour analyser une entreprise, notamment la capacité bénéficiaire (à travers les SIG), l’autonomie financière (calcul de la CAF, des dettes…), la solvabilité (fonds propres, dettes, total bilan) et enfin l’équilibre bilanciel (FR, BFR, TN).

Quelques précisions doivent être apportées concernant cette cote de crédit. La cote « o » est attribuée lorsque la Banque de France ne possède pas de comptabilité récente et qu’aucune information défavorable n’est connue. Ainsi il ne faut pas sous-estimé cette notation.
La cote de crédit 3 est excellente, les cotes 4, 5 et 6 sont dégressives en fonction du nombre d’éléments pouvant affecter la fragilité de l’entreprise (rentabilité, endettement, capacité de remboursement…)

Les dirigeants font également l’objet d’une notation. Cette cote est importante car la qualité du dirigeant influence beaucoup l’avenir de l’entreprise.
Un dirigeant sans avis négatif sera coté 000.
La note 040 est attribuée au dirigeant nécessitant une attention particulière car il a récemment représenté une société en liquidation judicaire.
Une attention forte devra être accordée au dirigeant coté 050, car il a représenté deux sociétés en liquidation judicaire ces 3 dernières années. Cette mauvaise notation est également attribué au dirigeant faisant l’objet de procédure de sauvegarde, de redressement judicaire ou étant contraint de supporter lui même les dettes d’une entreprise.
La cote 060 signifie que les informations connues sur le dirigeant ou l’entrepreneur individuel nécessitent une attention très forte.