Ce sont le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2012.
Selon Pécresse, le gouvernement prévoit de réduire le déficit de la Sécurité Sociale à 14 milliards d’euros en 2012, s’il serait de 18,2 milliards cette année. Elle a aussi souligné qu’en l’espace de deux ans, par rapport à 2010, le trou de la Sécu serait réduit de 40% et celui de l’Assurance Maladie de 50% pour n’être qu’à 5,9 milliards en 2012. Dans le cadre du budget de la Sécurité Sociale pour 2012, les mesures de rigueur prises par le gouvernement devraient rapporter 6 milliards d’euros de plus à la Sécurité Sociale, dont 4 milliards pour l’Assurance Maladie.
Quant aux dépenses de la Sécurité Sociale, l’équipe de François Fillon a pris soin de présenter des mesures calibrées afin d’épargner – dans la mesure du possible – les assurés sociaux, à moins d’un an de la présidentielle. Xavier Bertrand a, sur ce point, expliqué que les soins ne sont pas rationnés et annoncé que les dépenses de la branche maladie seraient augmentées de 4 milliards d’euros en 2012 (+2,8%).
L’effort sera pour les laboratoires pharmaceutiques
Malgré l’augmentation des dépenses, le gouvernement prévoit encore de réaliser 2 milliards d’euros d’économies en 2012. Et ce sont les laboratoires qui vont assumer la majeure partie de l’effort, par le biais des baisses de prix des médicaments. Toutefois, d’autres mesures permettraient également à atteindre cet objectif : relance de la prescription des médicaments génériques (pour les médecins), convergence des tarifs publics-privés (pour les hôpitaux), etc.
Concernant les déremboursements de médicaments, Xavier Bertrand a rassuré que cette mesure n’est pas pour l’économie, car les médecins vont prescrire, à la place de ces médicaments, des molécules plus efficaces. Selon le ministre, ces déremboursements de médicaments viennent du fait que le service médical rendu est jugé insuffisant.
L’augmentation de la taxe justifiée
Le ministre de la Santé s’est aussi employé à défendre l’augmentation de 3,5% à 7% de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) des contrats « solidaires et responsables ». Selon Xavier Bertrand, la dérogation de la taxation sur ces contrats n’est plus justifiée, car ils représentent aujourd’hui 90% de l’ensemble des complémentaires du marché.
D’autant plus que le gouvernement envisage des initiatives sociales : l’élargissement de l’aide à la complémentaire santé, et le relèvement de nouveau du plafond de ressources exigé pour bénéficier cette aide. En effet, ce plafond de ressources déjà relevé de 30% en 2011, les parlementaires pourraient discuter de nouveau un autre relèvement pour ne pas pénaliser les travailleurs à temps partiels qui ont des ressources dépassant de peu le plafond autorisé pour bénéficier l’aide.
Enfin, pour la lutte contre la fraude sociale, Xavier Bertrand a insisté sur le bon établissement du fichier des allocataires sociaux, très décrié jusqu’alors, afin de faire la chasse aux tricheurs. D’après son explication, l’idée est de déterminer qui touche quoi pour vérifier la compatibilité entre les aides.
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