Les suites de l'affaire Olivier Martinez: compétence des tribunaux et diffamation sur Internet

CJUE, 25 oct. 2011, eDate ad., C-509/09 et 161/10.

Vous souvenez-vous de l'affaire - pardon, du "buzz" - autour de l'acteur français Olivier Martinez (voir sa fiche sur l'IMDB)?

Il y a quelques années (en 2008), cet acteur s'était attiré les foudres de la blogosphère (et "l'honneur" d'un google bombing de masse) après avoir lancé des poursuites contre plusieurs blogs qui traitaient de sa relation avec une célèbre actrice et chanteuse australienne. Outre ces blogs, Olivier Martinez avait également lancé diverses procédures, en France, contre un journal anglais (Sunday Mirror) pour un article rédigé sur le même sujet.

Dans le cadre de ce litige s'est posée la question de savoir si, au regard de la règlementation 44/2001, un plaignant pouvait demander devant les tribunaux de son domicile la réparation intégrale d'un dommage lorsque celui-ci était causé sur Internet. On imagine évidemment la difficulté pratique si la Cour venait à répondre négativement à cette question: cela signifierait qu'une procédure devrait être ouverte dans chaque pays touché par l'article mis en ligne, ce qui, dans le cadre d'une diffusion par Internet, peut rapidement s'avérer impossible en pratique.

La Cour a rendu aujourd'hui son arrêt (qui traite notamment de l'affaire d'Olivier Martinez) sur cette question. Juridiquement, la Cour était interrogée sur la manière d'interpréter  l’expression «lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire», utilisée à l’article 5, point 3, du règlement en cas d’atteinte alléguée à des droits de la personnalité au moyen de contenus mis en ligne sur un site Internet.