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[News]Apple s’attaque à l’Hadopi et perd!

Publié le 25 octobre 2011 par Rba01672 @fanibidules

[News]Apple s’attaque à l’Hadopi et perd!Décidément l’Hadopi peine à convaincre et semble devoir s’attirer les foudres de tout le monde et son frère ! Récemment c’est Apple qui s’attaquait à l’institution controversée en déposant une plainte devant le Conseil d’Etat portant sur la possibilité pour la Haute Autorité de réguler les moyens techniques de protection (DRM). Un tel décret permettrait, selon Apple, à ses concurrents de découvrir le secret de ses propres DRM, or nous connaissons le penchant pour le mystère de l’entreprise.

Et pour appuyer sa demande, Apple ajoute que la publication du décret problématique au Journal officiel ne conserve pas la même forme que celui validé par le Conseil d’Etat, et qu’en outre il aurait fallu présenter le document à la Commission Européenne étant donné qu’il est question d’une réglementation technique et d’une norme.

Le 12 septembre dernier, le rapporteur du Conseil d’Etat faisait connaître le rejet de la demande d’Apple. Restait un dernier espoir pour l’entreprise, le Conseil d’Etat pouvant ne pas suivre l’avis du rapporteur. Le 19 octobre, cette affaire a connu une conclusion amère pour Apple puisque le Conseil d’Etat a statué définitivement sur les recours formé par Apple,rejetant toutes les demandes. Un coup dans l’eau pour la pomme croquée, même si cette affaire démontre une fois de plus que l’action de l’Hadopi est loin de faire l’unanimité et ne va pas sans poser des problèmes aux professionnels comme aux particuliers. Un thème de la campagne présidentielle à venir?


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