La Cour des comptes enquête sur l’ex-Sonacotra

Trois magistrats de la Cour des Comptes enquêtent au siège du gestionnaire de foyers sociaux Adoma, l’ex-Sonacotra, à Paris.

Le contrôle révélé par Libération porte depuis plusieurs semaines sur la comptabilité et la gestion passée de cette société d’économie mixte (Sem) d’Etat*.

Adoma a été créée en 1956 sous le nom de Sonacotral (SOciété NAtionale de COnstruction pour les TRavailleurs ALgériens) par les pouvoirs publics.

L’ État et la Caisse des dépôts actionnaires

L’État est actionnaire majoritaire, avec 57 % du capital. La Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, en détient 28,6 % : l’ex-Sonacotra est abreuvée d’argent public à hauteur de plus de 85%.

Adoma qui compte 2 676 collaborateurs est sous la tutelle de cinq ministères, pas moins : Logement, Budget, Economie, Intérieur et Solidarités.

En vertu de son slogan « Adoma offre partout en France près de 70 000 logements très sociaux », la Sem d’Etat gère 70 500 logements destinés aux personnes qui ne qui ne trouvent pas à se loger dans le parc immobilier traditionnel : travailleurs immigrés, personnes en insertion, familles en grande précarité ou « Gens du voyage ».

Chiffre d’affaires 2010 : 314,99 millions d’euros. Principales recettes : les redevances des clients des résidences sociales et foyers.

Aujourd’hui, les caisses du bailleur social sont vides. Un plan de redressement est en cours. Une nouvelle direction a été nommée fin 2010. Cette même année, « des accords intervenus entre l’Etat, la SNI et Action logement (l’ancien 1% Logement, ndlr) concernant un prêt de 50 millions d’euros, ont permis à Adoma d’assurer la continuité de ses missions » nous apprend le site Internet de l’ex-Sanacotra.

Dérapages financiers

La Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social) a épinglé, en 2009, la gestion de la précédente direction menée par Michel Pelissier qui fut PDG d’Adoma de 1998 à 2008. Ce préfet hors cadre est aujourd’hui « conseiller maître en service extraordinaire » à la Cour des comptes…

Une dépense emblématique à son passif : le changement de nom en 2006 du gestionnaire de foyers sociaux pour un coût chiffré par Capital.fr à 900 000 euros, « fête des 50 ans et nouveau logo compris » (voir illustration ci-dessus).

Le train de vie d’Adoma

• 300 mètres carrés de bureaux pour les quatre principaux dirigeants
• 300 logements et 300 véhicules de fonction
• 24 mois de salaire garantis en cas de départ pour certains cadres
• 500 embauches en 5 ans
• 1 500 imprimantes pour 2 600 employés

Source : Capital.fr

La Mission pointait dans un rapport de juillet 2009 cité par Libération, une «croissance excessive des coûts de fonctionnement de la société» et un «déséquilibre financier mesuré par l’insuffisance de fonds propres» pouvant être «évalué à 220 millions d’euros à l’horizon 2013».

La Fondation Adoma, censée co-financer des projets de développement portés par les résidents d’Adoma dans leurs pays d’origine, pose notamment problème :

«Le coût des salaires et plus particulièrement de la déléguée générale rémunérée par Adoma (10 000 euros mensuels, ndlr) à un niveau élevé […] représentent à eux seuls près du double des subventions de projets». Projets dont il n’est d’ailleurs fait aucune mention sur le site de la fondation…

Nouvelle enquête

Libé soulève une autre affaire : en juin dernier, la nouvelle direction d’Adoma a déposé une plainte contre X au pénal, au sujet d’une opération immobilière réalisée en 2007 à Avignon. Adoma avait acheté une résidence étudiante comportant 127 studios au prix de 8,69 millions d’euros, supérieur à l’évaluation des domaines (entre 7,44 et 7,9 millions d’euros).

Cette opération avait également donné lieu au versement d’une commission d’un montant de 320 000 euros à un intermédiaire dont l’identité demeure inconnue, rapporte Libé. Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire.

Jean-Baptiste Leon

*C’est-à-dire qu’elle est régie par la loi sur les sociétés anonymes (les contrats passés avec ses salariés, ses fournisseurs et ses clients sont des contrats de droit privé) et par les textes relatifs aux entreprises du secteur public.

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