Plan européen: ce que Sarkozy ne nous a pas dit

Quatre jours après l'adoption, dans la douleur, d'un nouveau mini-plan européen de sauvetage de la zone euro, on s'interroge. Ce plan contient des zones d'ombre et des points peu commentés. Il fallait lire le relevé de décisions du 26 octobre dernier et ne pas se contenter des commentaires souvent lénifiants des commentateurs professionnels.
1. Les chefs d'Etats et de gouvernement membres de la zone euro se sont résolus à avouer que le plan du 21 juillet dernier était trop court. Cet aveu, dans le texte du relevé de décision, était curieusement écrit. Au premier paragraphe, on pouvait lire: « lors de notre réunion du 21 juillet, nous avons pris une série de décisions de première importance. La ratification, par l'ensemble des dix-sept États membres de la zone euro, des mesures liées au FESF renforce sensiblement notre capacité à faire face à la crise. » Ou encore: « L'euro continue à reposer sur des fondamentaux solides ». Mais dès le second paragraphe, sans transition ni explication, voici: « De nouvelles mesures s'imposent pour rétablir la confiance ». Ah ?!? Donc finalement, le plan du 21 juillet qui a mis 3 mois à être ratifié était insuffisant.... Sans blague ?
2. L'Italie du chaud Berlusconi est dans la ligne de mire de ses collègues. Le communiqué est explicite: « nous invitons l'Italie à présenter d'urgence un calendrier ambitieux pour ces réformes ». Les injonctions étaient précises: « L'Italie mettra maintenant en œuvre les réformes structurelles proposées afin d'accroitre la compétitivité en réduisant l'excès de formalités administratives, en abolissant les tarifs minimaux dans les services professionnels et en poursuivant la libéralisation des services publics et des services d'intérêt général au niveau local. » Et boum ! Et les 17 moins un étaient tous heureux de saluer le « projet d'introduire une règle relative à l'équilibre budgétaire dans la constitution d'ici la mi-2012 ». On ne sait même pas si Berlusconi sera encore président du conseil à cette date.
3. L'eurozone a sauvé la face l'espace de quelques jours, quelques heures. Dès vendredi, l'Italie avait toutes les peines à lever 8,5 milliards d'euros d'emprunt sur les marchés. Le Trésor italien leva finalement 7,94 milliards d'euros. Quelle réussite ! Son taux d'emprunt à 10 ans avait dépassé les 6%, un niveau jugé dangereux sur les marchés. La crise de la dette n'est pas terminée, a prévenu Jean-Claude Trichet. Quelques heures avant de quitter son poste, le patron de la BCE avait même quelques remords: « Le secteur financier doit changer ses valeurs. »
4. L'intégration européenne a progressé, sous la contrainte et dans la peur. Tout le monde l'a dit. Mais de quelle façon ? Les consignes désormais imposées aux Etats sont assez simples et bienvenues pour peu que l'on croit que la France et ses voisins ont besoin d'une plus forte intégration politique. Ils sont tous engagés à « la consultation de la Commission et des autres États Membres States avant l’adoption de quelque réforme majeure économique ou budgétaire pouvant avoir un impact sur le reste de la zone euro pour donner la possibilité d’une évaluation d’un possible impact pour la zone euro » (Cf. paragraphe 26). En d'autres termes, Nicolas Sarkozy n'aurait jamais pu faire passer son paquet fiscal de 2007.
5. Les banques européennes seront compensées à hauteur de 30 milliards d'euros (sur les 106 milliards de dette grecque effacée): « Les États membres de la zone euro contribueront à l'ensemble des mesures relatives à la participation du secteur privé à hauteur de 30 milliards d'euros » (Cf. paragraphe 12).
6. Les banques françaises ne recevront pas un centime d'euro de l'Etat. Nicolas Sarkozy comme ses ministres nous l'ont dit. C'est vrai, et faux. Pour la seule recapitalisation nécessaire suite à l'abandon de 50% de la dette grecque, les banques françaises devront puiser dans leurs résultats. Elles ne sont impactées qu'à hauteur de 10 milliards d'euros. Mais si le FESF était amené à intervenir sur un défaut de l'Italie ou de l'Espagne, qu'en sera-t-il ? « La situation de la Grèce appelle une solution exceptionnelle et unique. »
7. Sarkozy nous affirma que la règle d'or devait être inscrite dans la Constitution d'ici l'année prochaine. Le texte ne dit pas cela. Il précise simplement que chaque Etat membre devra adopter des « règles relatives à l'équilibre structurel des finances publiques traduisant dans la législation nationale, de préférence au niveau constitutionnel ou à un niveau équivalent, les règles du pacte de stabilité et de croissance, et ce avant la fin de 2012 » (Cf. paragraphe 26).
8. La BCE, qui change de patron cette semaine, ne sera pas davantage soumis à une quelconque gouvernance politique. Mais elle continuera à racheter des titres de dette souveraine parmi les plus fragiles.
9. La Chine, grosse contributrice du nouveau FESF renforcé, attend des contreparties. Certaines sont désagréables, comme l'arrêt des pressions droitsdelhommistes ou la reconnaissance de son pouvoir au FMI.