Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la commission d’Albis vient de voter la fameuse taxe concernant les téléphones multimédia (aka taxe iPhone). Et cela, malgré le boycott des industriels et l’absence des des associations de consommateurs.
Le barème qui sera appliqué aux téléphones multimédias est calqué sur celui appliqué aux baladeurs et s’établit selon la capacité de stockage. Deux barèmes coexistent : l’un pour les appareils audio, l’autre pour les baladeurs audio et vidéo.
Pour les baladeurs audio, la rémunération se fait par tranches et va de 1 euro pour 128 Mo de capacité à 20 euros pour 20 à 40 Go. Du côté des baladeurs multimédias, c’est 5 euros jusqu’à 1 Go et 50 euros à partir de 400 Go. L’iPhone, avec ses 8 Go, sera donc assujetti en principe à un montant de 7 euros.
Cette taxe sera appliquée aux téléphones multimédias, appelés aussi baladeurs téléphoniques, répondants à ces trois critères :
- Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
- Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
- La lecture de fichier mp3 ou vidéo
“Quand vous achetez un iPhone, vous achetez un téléphone et un iPod. Il n’y avait donc pas de raison de ne pas appliquer la rémunération déjà en vigueur pour l’iPod”, a déclaré Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem.
Les autres téléphones auront aussi droit à une taxe Copie Privée, mais un peu plus tard après une étude sur les caractéristiques techniques des appareils et leurs usages.
via 01net
Source : GénérationMP3
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