C’est Noël avant l’heure ! Le ministre de la Culture vient tout simplement de faire un joli cadeau aux ayants droit (auteurs, artistes et producteurs). Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) aura de quoi les satisfaire : en effet, ils se frottent les mains, puisqu’ils vont pouvoir continuer à percevoir cette taxe, dont le montant total avoisinerait les 190 millions d’euros.
Bien que cette réforme soit vivement critiquée, il n’en reste pas moins que le gouvernement reste sourd aux demandes des industriels et des professionnels qui recommandent des études d’usage, permettant ainsi de pouvoir exonérer les produits, tout en étant certains qu’ils ne contribuent pas à un usage illicite.
Plus surprenant, il est prévu une procédure d’urgence, afin que le décret soit discuté plus rapidement à l’Assemblée et au Sénat. Même si le Conseil d’Etat a censuré le texte, aucun réel changement n’y a été apporté. Pire : alors que les professionnels devaient bénéficier d’une exonération, ils devront s’acquitter de la taxe et espérer un hypothétique remboursement !
De même, pour les nouveaux barèmes afin de calculer le taux de rémunération, ils devaient être transmis avant fin 2011, or les ayants droit ont obtenu une rallonge de 2 ans !
Les syndicats des industriels s’insurgent contre ce projet de loi et demandent une « profonde rénovation d’un système opaque, injuste et qui ignore les dernières évolutions technologiques ».
A quoi sert cette taxe pour copie privée ?
Elle permet de « compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins afin de maintenir l’exception de copie ».
Bref, sont donc taxés les supports de stockage numériques à usage privé : mémoires Flash, CD et DVD vierges, disques durs externes et multimédias, smartphones… Vous, les consommateurs, payez plus cher ces produits car il y a présomption d’utilisation frauduleuse, ou violation supposée de la propriété intellectuelle. Et c’est là toute l’incohérence de cette loi : justifier une taxe sur certains produits alors qu’il n’est fait aucune preuve – seulement des estimations – sur le caractère illégal de leur utilisation !
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