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Le Sénat contre la taxe sur les mutuelles santé

Publié le 15 novembre 2011 par Cmonassurance


Examinant le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2012, la Commission des Affaires Sociale du Sénat a apporté des modifications sur les principaux points qui, selon la Commission, qualifient ce PLFSS d’ « indigent, irresponsable et irréaliste ». Parmi les mesures prises par le Sénat, l’on trouve la suppression de la hausse de la taxe sur les mutuelles.

PLFSS 2012 : tout est pratiquement à revoir

Le Sénat est devenu majoritairement de gauche depuis septembre dernier, une situation qui serait peut-être à l’origine du remaniement de la PLFSS 2012. Ce nouveau Sénat a changé plusieurs points, pour ne pas dire tout.

Le Sénat est contre le doublement de la taxe sur les contrats des complémentaires santé, et propose de ramener le taux de la taxe à 3,5%, ce qui constitue un espoir pour des millions de Français ainsi que pour les organismes de mutuelles.

La Commission des Affaires Sociales du Sénat a aussi revu et corrigé d’autres mesures qui pénalisent les patients. C’est le cas par exemple des mesures concernant les franchises sur les boîtes de médicaments ou les indemnités journalières.

Enfin, le Sénat a critiqué le secteur optionnel comme étant une solution illusoire pour les problèmes de dépassements d’honoraires.

Nouveau Sénat : des suggestions plus pertinentes

Face à ces importantes modifications apportées au PLFSS 2012, le Sénat évoque d’autres pistes qui s’avèrent plus pertinentes et plus sûres dans la réduction du déficit de la Sécurité Sociale.

Le Sénat propose de piocher dans des ressources comme l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. L’on peut aussi procéder à la suppression des allègements de charges concernant les heures supplémentaires.

Ainsi, la décision finale concernant ce PLFSS 2012 aura un effet indéniable sur l’accès aux soins. Des millions de Français seront, par exemple, en mesure de poursuivre leurs contrats de mutuelle santé si la suppression de la taxe sur les mutuelles sera validée.


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