Comme les coûts des prestations de santé ne cessent d’augmenter, et comme l’Assurance Maladie a des difficultés pour assurer son financement, les gouvernements qui se sont succédé ont dû limiter la prise en charge des assurés sociaux. Il est ainsi devenu nécessaire de souscrire une assurance complémentaire santé ou d’adhérer à une mutuelle. Or, ces garanties complémentaires coûtent chères, une situation qui exclut du système un certain nombre de personnes.
L’Etat a alors mis en place des dispositifs d’aides financières – à travers la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) – pour permettre à tous, notamment aux plus modestes, d’accéder convenablement aux soins de santé. Les aides sont accordées aux personnes dont les revenus sont insuffisants pour accéder aux services des assurances et des mutuelles en termes de santé.
La gestion de ces deux dispositifs d’aide est assurée par le fonds CMU. Aujourd’hui, ce sont des organismes complémentaires santé volontaires – en majorité des organismes de prévoyance et des sociétés d’assurances – qui financent le fonds via des versements, ce qui procure un réel avantage aux pouvoirs publics car allège quelque peu leur charge.
Et depuis le 1er novembre dernier, c’est désormais à l’organisation gestionnaire des dispositifs d’élaborer et de maintenir la liste de ces organismes complémentaires santé, si c’était la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des Organismes de Sécurité Sociale qui l’assurait auparavant.
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