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TABAC: Taxation des fabricants et indemnisation des victimes passent à l’Assemblée – Prévention

Publié le 15 novembre 2011 par Santelog @santelog

TABAC: Taxation des fabricants et indemnisation des victimes passent à l’Assemblée – PréventionCet amendement taxant les fabricants de tabac sur leur chiffre d'affaires et prévoyant un mécanisme d'indemnisation pour les victimes du tabac a été adopté le 14 novembre par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Présenté par les députés Jean-Marc Nesme et Yves Bur, cet amendement permettra de financer de nouvelles actions permettant de réduire la consommation de tabac.


Un amendement salué par le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT), d'autant que le texte prévoit également, au travers d'une indemnisation, de reconnaitre le statut de victime à l'égard des fumeurs atteints de maladies causées par la consommation de ces produits.


Un amendement doublement novateur : D'abord refusé lors de la discussion sur le financement de la sécurité sociale, cet amendement reconnait ce statut de victime aux fumeurs décédés de pathologies causées par la consommation de tabac et prévoit en ce sens un mécanisme d'indemnisation. Par ailleurs, il instaure une nouvelle fiscalité consacrée à la mise en œuvre de mesures pour réduire la consommation de tabac et aider au sevrage tabagique. Pour le CNCT, la responsabilité des fabricants de tabac est aujourd'hui reconnue et les cigarettiers sont sollicités pour contribuer au coût financier occasionné par la consommation de leurs produits.


La mesure vient s'ajouter à la récente hausse des prix du tabac de 6% qui sera suivie d'une nouvelle hausse de 6 % en 2012, afin de donner un signal fort sur le renforcement de la lutte contre le tabagisme et de faire rentrer 90 millions d'euros en 2011 et 600 millions d'euros en 2012 dans les caisses de la Sécurité sociale.


Avec 60.000 morts attribuables par an, le tabac reste la première cause de mortalité évitable dans notre pays, qui, avec environ 30 % de fumeurs réguliers, est encore loin de l'objectif d'une prévalence à 20 %, tel que défini par l'OMS pour la région Europe.


Source : Communiqué CNCT


TABAC: Taxation des fabricants et indemnisation des victimes passent à l’Assemblée – Prévention
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