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Le Sénat va-t-il "légaliser" le piratage du patrimoine écrit du XXe siècle ?

Publié le 15 novembre 2011 par Le Monde Numérique @lmn_officiel

Trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, œuvrant pour la promotion du libre accès aux ressources numériques dans le respect du droit d’auteur, s’émeuvent de la proposition de loi sénatoriale relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Selon ces associations, les droits d’auteur seraient tout simplement ignorés… En plus d’être une atteinte à leur droit moral.
Ils réclament bien évidemment que l’on  retire cette proposition de loi.


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