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ARRÊTS MALADIE: Ce sera la carence pour tous – Santé au travail

Publié le 15 novembre 2011 par Santelog @santelog

Une journée de carence pour le secteur public et 4 jours pour les salariés du secteur privé. Ou un jour de plus pour tous. C'est la piste évoquée par le Premier Ministre au 15 novembre, pour faire rentrer, au total 450 millions d'euros dans les caisses de l'Etat. Sanctionner les salariés en arrêts maladie lorsque l'arrêt est jugé injustifié? Si cette première mesure, du jour de carence, ne répond pas à l'objectif, le gouvernement fait face à une forte opposition des Syndicats sur l'instauration d'amendes en cas d'arrêt injustifiés. Les indemnités maladie représentent un coût de 6,6 milliards d'euros pour l'Assurance Maladie et sont en augmentation de près de 4% par an...


Le million de contrôles effectué chaque année, confirme les craintes de l'Etat. Près de 13 % des arrêts s'avèrent injustifiés et jusqu'à 42% pour les arrêts sujets à contrôle de l'employeur. Ces contrôles ont permis de remettre 156 à 180 millions d'euros dans les caisses et ces prochaines mesures pourraient rapporter jusqu'à 450 millions d'euros.
Deux pistes principales sont donc toujours envisagées,


·   Une mise à l'amende des contrevenants, qui pourraient être sanctionnés par l'obligation de rembourser –voir de payer une amende supplémentaire-

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les indemnités journalières indues.


·   La seconde piste, consisterait à mettre au régime de la carence, les salariés du public, jusque là privilégiés. En cause, les durées d'absentéisme constatées pour les deux grands secteurs, soit une moyenne de 14, 5 jours par an pour les salariés du privé, inférieure à la moyenne du public comprise entre 13 et 22 jours selon les administrations. Aujourd'hui, les salariés du privé ont 3 jours de carence (voir ci-contre), sauf si leur entreprise (sa complémentaire) abonde pour verser le complément, alors que les 3 premiers jours d'absence pour maladie ne sont pas décomptés dans le public. Un principe d'égalité -dans le principe mais pas dans le nombre de journées de carence- qui consisterait à rapprocher le « public » du « privé » en créant une carence de 1 pour le secteur public et de 4 jours (au lieu de 3) pour le secteur privé. 


Deux pistes qui ont forcément des détracteurs, en particulier les associations de patients et des syndicats, qui attribuent la responsabilité de l'arrêt au médecin, et qui ne pourront se satisfaire d'une tendance à l'augmentation des déremboursements. Car il s'agirait bien, dans cette seconde hypothèse d'un déremboursement et pour le secteur public et pour le privé.


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