J'expliquais dans un précédent billet, récemment mis à jour, que le syndic, pour agir en justice, doit être habilité par une décision d'Assemblée Générale des copropriétaires.
Toutefois, cette règle souffre des exceptions ; notamment le syndic peut agir de son propre chef dans certains cas, comme par exemple le référé ou le recouvrement de charges de copropriété.
Il faut savoir également que le syndic n'a pas besoin d'habilitation pour se défendre à une procédure engagée contre le SDC.
Cela a d'ailleurs une certaine logique : la règle de l'habilitation a pour objet de protéger le SDC contre des initiatives intempestives du syndic, qui agirait en justice sans demander l'avis de personne. Il serait absurde d'empêcher, en revanche, le syndic de mettre en oeuvre les diligences nécessaires lorsqu'il est attaqué.
Image par Paul (dex)
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