Le Président de la République et son ministre de la Culture seront ce vendredi à Avignon pour participer à un Forum consacré aux relations entre la culture et l’économie.
Grâce à l’excellent quotidien La Provence, dans son édition du mercredi 16 novembre, on apprend que la justice (bien qu’indépendante du pouvoir politique) a pris soin de nettoyer le terrain avant leur arrivée en veillant au respect des droits des artistes.
Quant aux édiles de la Cité des Papes et capitale des retombées économiques positives de l’investissement culturel depuis l’annulation du festival, elle n’a pas fière allure en matière de respect du droit d’auteur.
Avignon a piraté une photo pour en faire son logo
Condamnée à verser 30 000 € au photographe, la ville a 6 mois pour refaire son logo
La décision rendue hier par la Cour d'appel de Nîmes tombe au plus mauvais moment pour la Ville d'Avignon. À la veille du Forum d'Avignon et du mini-sommet qui verra 20 ministres de la culture invités par Frédéric Mitterrand débattre de "la culture et les droits d'auteur à l'ère du numérique", la Ville et son office de tourisme viennent de se faire épingler par la justice : le pont d'Avignon stylisé qui sert de logo à la ville d'Avignon depuis onze ans est réalisé à partir d'une photographie de Philippe Médard prise en 1997.
Le "hic" est que le photographe professionnel a réalisé cette photo étirée du pont Saint-Bénezet pour une affiche dans le cadre de l'opération "Avignon capitale de la culture 2 000". Il avait perçu 12 000 francs dans le cadre d'un contrat de cession de droit pour "tous usages" et sans mention de durée. Pour autant, il n'a pas donné son accord pour que la ville décline la photo en logo.
Or, sans l'autorisation de l'artiste la Ville a apposé l'image sur les documents officiels mais aussi les affiches, plaquettes et autres supports comme pourront par exemple le voir l'ensemble des participants du "Forum 2011" sur leur programme .
Dans l'arrêt rendu hier, la première chambre civile de la Cour d'appel de Nîmes confirme le jugement rendu le 23 février 2010 par le TGI d'Avignon.
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Mais ce qui est avant tout le plus intéressant dans cette décision pour Philippe Médard est "la reconnaissance par la justice du travail de photographe et la protection du droit d'auteur". Le professionnel ajoute que "c'est une victoire pour les photographes dont la profession est en train de disparaître".
La Ville d'Avignon n'a pas tenu à réagir hier "à chaud" à cette décision.
Copyright Bruno HURAULT, La Provence
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