Plan de prévention : l’outil de prévention par excellence

Le décret du 20 février 1992 impose l’établissement d’un plan de prévention des risques professionnels liés à l’interférence d’activités, de personnels et de matériels entre une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure : un moyen efficace de préserver la santé et la sécurité des employés tout en facilitant la co-activité.

Prévenir les risques liés à la co-activité

A la différence du document unique applicable aux activités récurrentes de l’entreprise, un plan de prévention définit les moyens de maîtrise des risques professionnels liés à un chantier ponctuel délégué à un prestataire sur un site de l’entreprise utilisatrice.

Sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice

Le plan de prévention, tant dans son processus d’élaboration que dans son application, relève de la responsabilité du chef de l’entreprise utilisatrice. Manquer à cette obligation légale est grave : un accident serait juridiquement reconnu comme négligence et faute inexcusable de l’employeur qui encourrait une amende ou une peine d’emprisonnement.

Bien définir qui a le droit et le devoir d’établir un plan de prévention est une garantie d’efficacité du dispositif :l’entreprise utilisatrice peut déléguer en interne à la personne de son choix en assurant les compétences, les moyens et l’autorité nécessaires.

Des exigences à bien cerner

Etabli avant l’ouverture du chantier, le plan de prévention est mis à jour autant que nécessaire pendant toute la durée des travaux. Il suppose une visite préalable du chantier, (signalée aux CHSCT des entreprises utilisatrice et extérieure) dans un délai qui permette de définir, valider et mettre en place les moyens de maîtrise des risques identifiés.

Selon Franck Roger, formateur chez CSP Formation, « la difficulté pour les entreprises tient au manque de connaissance par les managers des exigences réelles du plan de prévention dont ils se font une représentation complexe non-fondée ».

Or, un plan de prévention est avant tout un outil à disposition des entreprises décidées à prévenir les accidents du travail. Elles en tirent tout bénéfice car,au-delà de l’obligation légale, un plan de prévention bien établi atteste de la rigueur de l’entreprise utilisatrice et éperonne celle de ses prestataires. La co-activité n’en est que plus facile !

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