La tentation de reproduire un article de presse est grande. Pourtant le droit d’auteur et le respect du au travail de la presse permettent de répondre négativement à toutes interrogations.
Le Point précise ceci sur son site internet : Il est interdit de reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable du Point, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
Localement, les Dernières Nouvelles d’Alsace précisent sur le leur : « La reproduction ou l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de nos articles ou informations est interdite ».
Sur quoi se fondent ces interdictions ?
D’abord sur le droit d’auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle. L’auteur d’un texte ou son propriétaire conserve des droits moraux (articles L.121-1 à L.121-9) et des droits patrimoniaux (article L.122-1 à L.122-12).
L’article L. 121-1 précise que L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. L’article L121-2 complète et indique que L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
L’aspect patrimonial est souligné par l’article L. 122-1 (Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction) et son alinéa 4 (toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque).
Seule une reproduction limitée et privée ou la citation d’extraits sont donc tolérées ( L 122-5).
Une jurisprudence forte et documentée protège aux besoins les auteurs et médias. Les condamnations potentielles se payent en euros !
Cela suffit à inviter toute personne à n’user que du droit de citation, à créer son contenu propre ou à obtenir, lorsque c’est possible, les droits sur le contenu qu’il souhaite reproduire publiquement.
Stéphane BOURHIS
À propos : Stéphane Bourhis a créé l’agence Red-Act en 2004 à Strasbourg. Celle-ci s’est spécialisée dans la création de contenus et leur intégration dans les stratégies de communication internet et sociales des entreprises et collectivités[www.red-act.com]
Photo : © Dmitry Knorre - Fotolia.com
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