De l'avenir du service public.

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Sur le blog Sciences Po- Jean Zay, une note en date du 22 novembre Peut-on encore sauver les services publics ?

La section de Sciences-Po a invité le secrétaire national aux services publics Razzy Hamadi et Marie-Laure Brival, médecin à la maternité des Lilas pour s’exprimer sur ce sujet.

Premier constat : la droite a depuis dix ans démantelé le service public, avec comme argument principal le fait que c’était imposé par l’Europe.

C’est l’argument de la facilité : l’Europe est la cause de tous les maux…la droite n’y peut rien. Faux !

Derrière ce démantèlement, il y a la remise en cause d’un Etat fort, d’une véritable puissance publique. Plus qu’économique, ou véritablement imposée par l’Europe, il y a dans cette politique de remise en cause un véritable fonds idéologique, en opposition avec la conception du PS.

La révision générale des services publics (connue sous le doux nom de RGPP) est une véritable « bombe à déflagration » : en réduisant les effectifs, en mettant en place des méthodes de décision qui ne sont pas en phase avec ce que devrait être le service public, l’Etat ne réalise que des économies «superficielles » : cette politique coûte en vérité plus chère aux collectivités que ce qu’elle rapporte à l’Etat. Sur ces questions le PS ne fait pas que résister, mais va au plus profond des contradictions afin de présenter un projet pertinent et crédible.

Premier exemple des conséquences de la RGPP : lorsqu’un maire d’un village avait un problème technique, il contactait la Direction Départementale de l’Equipement, qui lui fournissait une expertise complète et lui proposait des solutions, le mettait en contact avec différents corps de métier compétents qui savaient ce qu’ils avaient à faire.

Maintenant, l’Etat va fournir au maire du village une liste des cabinets privés qui pourraient lui apporter une réponse.

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Le service public encore et les interrogations qui se développent sur les spécificités de l’action publique en matière artistique sont au cœur du dernier éditorial de François Deschamps sur Territorial.fr

Collectivités : la liberté de programmer les artistes de son choix est-elle en péril ? (20/11/2011)

Pour une résidence d'artistes ou l'organisation d'un festival, la collectivité passait souvent par une subvention à une structure gérée par la loi de 1901, en la liant à une convention. Cela ne sera sans doute plus le cas demain. Rien ne dispense en effet les collectivités de respecter les dispositions du code des marchés publics lorsqu'une « subvention » constitue en fait la rémunération d'une prestation. L'activité en cause devient une prestation de service répondant aux besoins de la collectivité, la subvention ainsi que l'abandon des recettes deviennent « un prix » (cf. arrêt TA Melun du 22 décembre 2006 / CG de Seine et Marne; arrêt Conseil d'Etat du 23 mai 2011 / Ville de Six-Fours-les-plages). Mais la jurisprudence peut être fluctuante : en sens inverse, le Conseil d'Etat a reconnu le 6 avril 2007 à la ville d'Aix-en-Provence le droit de subventionner l'association gérant le festival lyrique, en soulignant que l'activité ne serait pas économique c'est-à-dire ne se déroulerait pas sur un marché concurrentiel (ce qui n'est pas forcément défendable au regard du droit européen), et en considérant que la Ville n'avait pas mis en place de structure pour contrôler cette association, qui exerçait donc librement son activité.

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La Gazette des Communes, quant à elle, évoque les incidences désormais permanentes et conséquentes des directives européennes sur la conduite des affaires territoriales.

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la Commission européenne annonce la présentation, à la mi-décembre, du projet de révision de la directive Services.

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La proposition de la Commission de révision de la Directive Marchés publics sera rendue publique à la mi-décembre, annonce, Elena-Loredane Puiu, (direction juridique de la Commission européenne). Sans surprise, la Commission entend faciliter la procédure pour en réduire les coûts et les délais et favoriser l’accès aux PME. Promouvoir l’innovation, le développement durable et la croissance intelligente » seront aussi des objectifs essentiels du texte.

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« L’Union européenne est consciente de la particularité du service public », affirme la représentante de la Commission. Pour preuve, le projet de Directive révisée devrait porter à 500 000 € le seuil pour les « marchés de services sociaux », et ira même jusqu’à prévoir l’interdiction du critère du prix le plus bas… Le texte sera négocié et débattu au Parlement européen en 2012. « Nous visons une adoption fin 2012, ce qui implique une obligation de transposition par les Etats membres en 2015 au plus tard », a-t-elle enfin indiqué.

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Il ne suffit pas de respecter les directives européennes ou le Code des marchés publics. Encore faut-il disposer de moyens budgétaires ? Philippe Laurent, maire de Sceaux, actuel président de la FNCC et vice-président de l’AMF est un fin spécialiste de la gestion publique locale. Son diagnostic sur une période particulièrement incertaine.

En cet automne 2011, quelle est votre analyse de la situation des collectivités locales et territoriales, notamment, des départements, en France ?

Cette situation est contrastée. D’une part, les « fondamentaux » globaux restent plutôt bons, comme l’a montré la publication de l’Observatoire des finances locales en juillet dernier. La capacité d’autofinancement de l’ensemble des collectivités locales reste élevée. Le niveau d’investissement reste soutenu – même s’il connaît une nette diminution en 2010 et sans doute en 2011 – et est financé de façon saine, puisque l’emprunt n’intervient qu’à hauteur de 20% des investissements. Et rappelons la « règle d’airain » - bien plus contraignante que la fameuse « règle d’or » - des finances publiques locales : l’emprunt ne peut servir qu’à financer l’investissement. Cette règle est respectée par chacune des collectivités.

Mais, d’autre part, les perspectives sont sombres. La suppression de la taxe professionnelle pourrait avoir cassé la dynamique des ressources locales, que les élus ne maîtrisent plus. Et les charges contraintes connaissent une pression à la hausse : dépenses sociales, Grenelle de l’environnement, sécurité, … On ajoutera la nécessité de rénover des équipements d’infrastructures réalisé dans les années 50 à 70, qui arrivent à obsolescence (et notamment réseaux et bâtiments), ce qui va représenter une charge très élevée.

Quant aux départements, ils ont connu un répit grâce à la remontée des droits de mutation, mais ce répit sera de courte durée. Ils sont sans aucun doute la catégorie de collectivités dont les finances sont les plus tendues. Leur seul marge de manœuvre est de diminuer leur soutien aux communes et communautés, ce qui est d’ailleurs en cours et va peser sur les territoires.

Lire la suite de l’entretien accordé par Philippe Laurent à Le Conseiller général magazine et publié sur son blog.

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