Defiscalisation : quels changements ?

Le gouvernement a annoncé 2 changements de taille : 32,5 % d’imposition sur la plus-value immobilière (quelle que soit la durée de détention) et réduction de 10 % des taux de réduction d’impôt pour vingt-deux dispositifs de défiscalisation.

En ce qui concerne les principaux dispositifs, Sofica, investissement dans les Dom-Tom, investissement dans les sociétés non cotées, crédit d’impôt sur la souscription d’assurance pour loyers impayés, loi Scellier, Scellier BBC ou encore loi Bouvard la réduction sera de 10%.  Alors que le taux de défiscalisation possible en Scellier devait être à 18 % en 2012 pour des logements BBC (et 9 % pour le Scellier classique), il ne devrait donc être « que » de 8 % dans le cadre de la loi Scellier 2012 et 16 % si le logement est labélisé BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Pour ce qui est de l’investissement dans les résidences de services (EHPAD, résidences étudiantes, affaires), la loi Bouvard 2012 verra son taux passer de 18 % à 16 %. À noter tout de même, que ce dispositif qui associe défiscalisation et récupération de T.V.A, reste l’un des plus attractifs en matière de défiscalisation immobilière.

Fin de l’exonération de plus-value immobilière : suppression de l’abattement de 10 % après les cinq premières années de détention…. En effet auparavant après 15 ans de détention d’un bien locatif, la plus-value réalisée lors de la revente était exonérée d’impôt. Ce ne sera désormais plus possible. La plus-value sera taxée à hauteur de 32,5 % (19% + 13,5 de prélèvements sociaux). Dans la réforme, il est tout de même prévu de corriger le prix d’achat en lui ajoutant l’inflation cumulée depuis l’année d’achat. Un bien acheté 100 000 euros il y a 20 ans, serait donc évalué à 139 000 euros lors du calcul de la plus –value (sur la base d’une inflation cumulée estimée à 39 % sur 20 ans).

Ce plan de rigueur va toucher tous les investisseurs sur le long terme, et risque de provoquer un fort recul des investissements dès janvier 2012.