Taxe sur la copie privée appliquée aux mobiles

En d�t de la d�ction d'une partie de ses membres, la commission d'Albis a comme pr� ent�n�ette semaine le principe de redevance pour copie priv�appliqu�aux t�phones �ip�de fonctionnalit�multim�a tels que l'iPhone. Sont pour l'instant exclus du champ de cette nouvelle cat�rie les t�phones disposant de moins de 128 Mo de stockage ou d�urvus de touches d�� �a lecture de fichiers multim�as. Pour les t�phones, le bar� de la redevance sera calqu�ur celui des baladeurs multim�as, qui pr�it par exemple un montant de 5 euros pour une capacit�e 1 Go(soit le prix du Go en m�ire aujourd'hui). Avec ses 8 Go de stockage, l'iPhone devrait �e assujetti �ne redevance de 7 euros hors taxes. L'entr�en vigueur devrait intervenir le 1er avril prochain.
Les fabricants d'�ctronique grand public, dont les repr�ntants si�aient jusqu'�a semaine derni� au sein de la commission Copie priv� d�ncent aujourd'hui le fonctionnement de cette institution qui a la charge de d�rminer quels sont les usages r�s en termes de copie priv�/strong> pour chaque famille d'appareils multim�as, puis de calculer le montant de la redevance �eur appliquer.
� Le dernier vote de la commission copie priv�concernant le projet de redevance sur les t�phones mobiles multim�a confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, plac�sous l'autorit�e la ministre de la Culture �, d�n�ent le 18 f�ier dernier dans un communiqu�ommun les Secimavi, SFIB, Simavelec et SNSII *. Alors que les industriels demandent une r�rme du fonctionnement de la commission d'Albis, la copie priv�subit �lement des attaques au niveau europ�, o� consultation vient d'�e lanc�
Pour m�ire, la redevance pour copie priv�part du principe que l'on tol� la copie des �uvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne �a sph� priv� mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque �agner cons�tif �et acte.
(*) Simavelec : Syndicat des industries de mat�els audiovisuels �ctroniques, SFIB : Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, Secimavi : Syndicat des entreprises de commerce international de mat�els audio, vid�et informatique, SNSII : Syndicat national des supports d'image et d'information.
Par contre, la conversion 1$=1� ne les d�nge pas, de m� que les taxes plus �v� que nous payons �'achat de ces produits! Vous l'avez compris, l'heure est �'import, plus rentable m� avec les frais de douanes!
via clubic.com