Le Sénat a adopté à une faible majorité (176 voix pour et 167 contre) la première partie du projet de loi de finances pour 2012, après avoir sensiblement modifié le projet que lui avait transmis l’Assemblée Nationale.
Voici les principales modifications apportées et votées par le Sénat :
- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus passe de temporaire à définitive (3 % de la fraction des revenus dépassant 500.000 euros pour un célibataire, le double pour un couple)
- une nouvelle tranche est ajoutée au barème de l’impôt sur le revenu : 45% à partir de 100.000 euros par part fiscale
- le plafond de déductibilité des intérêts d’emprunt est divisé par 2
- la défiscalisation des heures supplémentaires est supprimée
- la création d’une contribution additionnelle à hauteur de 40% de l’IS pour les compagnies pétrolières dont le bénéfice imposable a augmenté de plus de 10% par rapport à l’année précédente
- la création d’une taxe sur le trading à haute fréquence
- la mise en place d’une taxe sur les transactions financières
Ces ajouts aux projet de loi de finances pour 2012 devront encore être adoptés en commission mixte paritaire, qui aura lieu dans les prochaines semaines.
Source PLF 2012 sur Senat.fr
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