Le nouveau numéro des Dossiers du Contribuable est consacré à la démocratie directe. Il sera en vente chez votre marchand de journaux à compter du jeudi 1er décembre 2011.
Nous publions ci-après l’édito de Laurent Artur du Plessis, rédacteur en chef des Dossiers du Contribuable.
Démocratie directe : rendre au peuple sa souveraineté
Il serait grand temps de donner la démocratie directe au peuple français. Il la veut, comme le proclament tous les sondages.
L’outil de la démocratie directe, c’est le référendum d’initiative populaire. Le vrai. Celui que le peuple peut déclencher, au niveau national, en faisant une pétition pour proposer ou abroger une loi, sans quémander l’autorisation du Parlement ni du chef de l’État.
Il faut que le seuil de signatures pour déclencher le référendum soit suffisamment bas pour être atteignable. Comme en Suisse, patrie de la démocratie directe, où 1% du corps électoral suffit : en France, cela fait 455 000 signatures seulement.
Un simulacre de démocratie directe
La France, elle, s’est récemment dotée d’un simulacre de démocratie directe: le référendum d’initiative populaire introduit par la réforme constitutionnelle de 2008 exige les signatures de 10% des électeurs inscrits, soit 4,45 millions.
Dans ces conditions, l’oligarchie qui a confisqué le pouvoir par la démocratie représentative, c’est-à-dire parlementaire, ne risque pas de voir le peuple français déclencher des référendums d’initiative populaire pour lui imposer sa volonté.
D’ailleurs, la réforme ne confie même pas l’initiative aux citoyens, mais au Parlement qui, en outre, pourrait la bloquer en rejetant la proposition après l’avoir examinée.
C’est pourquoi Contribuables Associés fait campagne en partenariat avec l’association Agir pour la démocratie directe (AD2), pour un vrai référendum d’initiative populaire en France.
Le député UMP Christian Vanneste a déposé un projet de loi en ce sens, prévoyant notamment un seuil de 500 000 signatures pour une initiative visant à abroger une loi, et de 800 000 si l’initiative propose une nouvelle loi.
Au niveau local, la démocratie directe doit aussi être pleine et entière, au lieu de dépendre de la bonne volonté des élus locaux, comme dans le système actuel.
La démocratie directe réduit de 30% la dépense publique
Pour les contribuables, l’enjeu de la démocratie directe, c’est la dépense publique. Elle est inférieure de 30% dans les États et collectivités qui pratiquent le référendum d’initiative populaire, l’impôt aussi.
Et l’endettement public y est moindre. Si les Français avaient disposé de la démocratie directe, les dépenses publiques n’atteindraient pas aujourd’hui 56,6% du PIB. Et des réformes comme celle des retraites auraient déjà été votées… .
Laurent Artur du Plessis
Dossiers du Contribuable n°4 « Redonner la parole au peuple pour sortir de la crise ». 4,75 €. En vente chez votre marchand de journaux à compter du jeudi 1er décembre. Et sur commande à cette adresse ou au 01 42 21 16 24. Pour s’abonner aux « Dossiers du Contribuable » : www.lecri.fr/abonnez-vous-au-cri.
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