Le droit de vote des étrangers : nouvel enjeu de campagne ?

Photo issue de l'exposition intitulée « Parisiens d’ailleurs, citoyens d’ici » réalisée en 2006 par Marion Poussier et Lucie Geffroy

Alors que le débat faisait rage sur le nucléaire la semaine dernière, un nouveau sujet est source d’affrontement entre membres de l’UMP et du PS : le droit de vote des étrangers.

En effet, selon le chiffre publié lundi en une du quotidien Le Parisien[1], 61% des français seraient favorables à ce qu’on accorde le droit de vote à des étrangers extra-communautaires pour les élections municipales. Le sujet est d’autant plus d’actualité que le Sénat doit étudier une proposition de loi allant dans ce sens le 8 décembre.

Le détail de l’enquête indique que si les sympathisants de gauche y sont favorables à 75%, 43% de l’électorat de droite se prononcent en faveur d’une telle décision. Il est cependant révélé que l’acceptation de cette hypothèse a fortement progressé depuis la dernière enquête de janvier 2010, principalement auprès des sympathisants de droite avec une hausse de 15%.

Un sujet dangereux pour le Président (candidat ?) Sarkozy ?

L’institut de sondage BVA est formel quant à l’interprétation de ce sondage. Il insiste sur le fait que le sujet est « l’un des rares permettant à toute la gauche de se fédérer tout en divisant la droite ».

La question n’a d’ailleurs pas manqué de faire réagir plusieurs personnalités à droite majoritairement en défaveur de ce projet de loi.

En tête de la contestation, le ministre de l’intérieur Claude Guéant affirme : « Cela veut dire que nous pourrions avoir des maires étrangers. Très franchement, je n’ai pas envie de voir dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui a une forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers ».

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture et chargé du projet présidentiel de l’UMP pour 2012 indique : « Ça ne sera pas dans le projet de l’UMP pour la présidentielle. Nous restons convaincus qu’il faut un lien entre citoyenneté et droit de vote ».

Jean-François Copé évoque quant à lui un « numéro traditionnel qui veut que le Parti socialiste français, à chaque élection importante, dans la grande tradition mitterrandienne, agite le spectre du droit de vote des étrangers et de leur éligibilité pour faire monter l’extrême droite »

Le premier ministre François Fillon a souligné l’importance de la « tradition républicaine » de la France pour souligner que les étrangers souhaitant jouir de l’ensemble des droits civiques se devaient d’accéder à la nationalité française.

Citoyenneté et droit de vote : une situation immuable ?

Si beaucoup de responsables à droite affichent leur scepticisme sur la question, certains pays de l’Union Européenne ont déjà fait le choix d’ouvrir les scrutins locaux aux étrangers.

En Belgique par exemple, les ressortissants des pays non membres de l’UE ont le droit de vote (mais non d’éligibilité) aux élections municipales, après cinq ans de résidence légale. Au Royaume-Uni, les ressortissants de tous les Etats membres du Commonwealth, au nombre de 55, ont le droit de voter lors des élections locales.

Le débat est également d’actualité aux Etats-Unis où le sujet a fait l’objet de référendum dans plusieurs Etats. Quelques villes accordent le droit de vote aux étrangers notamment dans le Maine mais la plupart des Etats ont rejetés ces propositions.

Un référendum organisé à Giberville (Basse-Normandie)

Mais est-ce que les sondages suffiront pour que partisans et détracteurs se fassent une opinion réelle sur le ressenti des français à ce sujet ?

A Giberville près de Caen, le maire de la ville Gérard Leneveu (PCF) appelle ses administrés à se prononcer sur l’attribution du droit de vote et d’éligibilité aux ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne et résidant en France via un référendum.

A l’origine de cette initiative, le maire s’insurge : « La France va-t-elle encore rester à la remorque en ce qui concerne le droit de vote des étrangers ? Il est grand temps que faire bouger les choses ! (…) Ils travaillent, produisent des richesses, paient des impôts et participent souvent à la vie associative ou syndicale. Les résidents étrangers sont ainsi des citoyens de fait. Mais pourtant, beaucoup d’entre eux n’ont pas le droit de participer aux élections locales. Pourquoi cette inégalité ? ».

Il conclut « tant que l’exercice de la citoyenneté sera limité au seul critère de nationalité et non de résidence, notre démocratie sera en souffrance ! ».

Compte tenu du caractère actuel de ce sujet, on ne doute pas que le résultat de ce référendum, certes local, sera scruté dans les états-majors des candidats à l’élection présidentielle de 2012.

Sources : Le Parisien, BVA, Ouest-France

---

[1] Enquête réalisée par téléphone les 25 et 26 novembre 2011, auprès d’un échantillon de 980 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Selon la méthode des quotas appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, profession du chef de famille après stratification par région et catégorie d’agglomération.