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Gaz de Schiste: Total va déposer un recours contre l’Etat

Publié le 28 novembre 2011 par Lenergiedavancer @Fil_energie
Gaz de Schiste: Total va déposer un recours contre l’Etat

Christophe de Margerie vient de l’annoncer: Total s’apprête à déposer un recours contre l’Etat pour contester l’abrogation de son permis d’exploration de gaz de schiste dans le sud de la France.

« Nous allons faire un recours contre l’abrogation de notre permis Montélimar Nous avons respecté la loi et nous ne comprenons pas que la loi soit invoquée pour abroger notre permis » a déclaré samedi le PDG de Total, Christophe de Margerie. Celui-ci n’a cependant pas précisé quelle serait la nature de ce recours.

Deux possibilités s’offrent à lui : celle d’un recours devant le tribunal administratif, ou celle d’un recours gracieux auprès des ministères de l’Énergie et de l’Environnement. Jugée moins belliqueuse, cette option aurait les faveurs du groupe pétrolier qui a jusqu’au 12 décembre pour arrêter sa décision.

Le gouvernement avait annoncé le 3 octobre l’abrogation des trois permis d’exploration d’hydrocarbures visant exclusivement selon eux le gaz de schiste, à la suite de la nouvelle loi adoptée en juillet interdisant en France la technique controversée de la fracturation hydraulique, accusée de polluer les sous-sols. Malgré la promesse de Total de ne pas utiliser cette technique, le ministère a jugé que le groupe pétrolier n’avait pas explicité les techniques de substitution qu’il envisage à Montélimar.

Le permis accordé à Total, dit « de Montélimar », couvrait une vaste zone de 4.327 km2 du nord de Montélimar jusqu’à Montpellier, sur plusieurs départements dont l’Ardèche, la Drôme et le Gard, centres de la contestation contre le gaz de schiste en France.


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