Les sites de streaming vont-ils encore durer longtemps ? L’étau commence en tout cas à se resserrer…L’Association des producteurs de cinéma, la Fédération Nationale des Distributeurs de Film et le syndicat de l’édition vidéo viennent d’assigner des FAI (Bouygues,Darty Orange, SFR, Numericable, Free, France Télécom) et moteurs de recherche (Google France, Google Inc, Microsoft Corp, Microsoft France, Yahoo Inc, Yahoo France) devant le TGI de paris. Ils demandent tout simplement le blocage des sites Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com !
Cette action en référé s’articule autour de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Cet article, inséré par la loi Hadopi, permet aux ayants droit de réclamer toute mesure à l’égard de toute personne pour obtenir la cessation ou la prévention d’une atteinte à leurs droits. Toute mesure, dont le blocage. Toute personne, dont les FAI et les hébergeurs.
Le TGI examinera ce dossier le 15 décembre prochain.
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