Les alertes aux particules fines très toxiques pour la santé et l'environnement se sont multipliées cette année. Sous la pression de la Commission Européenne qui a ouvert un contentieux et saisi la Cour de Justice européenne, le ministère de l'Ecologie vient de présenter un ensemble de nouvelles mesures destinées à réduire cette pollution atmosphérique de 30% d'ici 2015.
Les conséquences de la pollution liée aux particules fines émises par l'industrie, l'agriculture, les transports et le secteur domestique (chauffage) sont en termes de santé publique, d'environnement et de coût, très importantes. Plusieurs études ont montré des effets immédiats et à long terme des concentrations de ces particules sur la santé : asthme, allergies, maladies respiratoires ou cardio-vasculaires, cancers...
En 2005, une évaluation de l'impact sanitaire à l'échelle de 25 pays de l'Union européenne, réalisée dans le cadre du programme CAFE (Clean Air for Europe) de la Commission européenne, estimait qu'en France près de 42 000 décès par an étaient dus à la pollution de l'air par les particules PM2,5 liées aux activités de l'homme.
En outre le coût sanitaire et environnemental en France lié à la présence de particules dans l'air extérieur a été estimé à 31 milliards d'euros par an. Si l'on inclut tous les polluants atmosphériques, ce coût dépasse même les 90 milliards d'euros. Et il apparaît tellement élevé qu'un nouveau rapport à été demandé par le ministère de l'Ecologie sur ce sujet.
La pollution de l'air pourrait ainsi se révéler tout aussi désastreuse que la pollution de l'eau !
Afin de lutter contre cette pollution atmosphérique le gouvernement a mis en place en juillet 2010 le plan particules qui a déjà produit des résultats, comme vient de le préciser le Conseil national de l'Air. Mais la Commission Européenne estime qu'ils sont bien insuffisants par rapport aux mesures exigées par la directive " Qualité de l'Air ". Elle a donc engagé une action en justice contre le gouvernement français.
Obligé de réagir le ministère de l'Ecologie va donc mettre en place un ensemble de mesures de protection contre cette pollution. L'objectif fixé est de la réduire de 30% d'ici 2015.
Tous les secteurs sont bien sûr concernés, l'industrie et le tertiaire, les transports, le secteur agricole et le secteur domestique (chauffage en particulier). Les mesures visent le renforcement de normes, l'augmentation des contrôles, la création d'un crédit d'impôt, la définition de zones d'actions prioritaires pour l'air...) mais aussi des actions de prévention et de gestion des pics de pollution.
Voici les principales mesures du " Plan Particules " qui vient d'être présenté par le Conseil national de l'Air.
- Création d'un crédit d'impôts pour renouveler les appareils de chauffage au bois
Les émissions de particules dues au chauffage domestique au bois et en particulier aux foyers ouverts représentent 34 % du total des émissions de particules.
Le renouvellement du parc ancien d'appareils domestiques de chauffage au bois est donc une priorité. Il sera encouragé par un crédit d'impôts favorisant surtout l'installation d'inserts notamment dans les zones sensibles et la mise en place d'éco-filtres dans les habitations.
- Renforcement du label " Flamme verte "
En outre les exigences requises pour l'étiquetage " Flamme Verte " des appareils vont augmenter sur les 5 ans à venir. Ainsi à compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés " Flamme Verte ". Et à compter du 1er janvier 2015, ce label ne sera plus accordé qu'aux seuls appareils dotés de 5 étoiles.
- Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Le brûlage à l'air libre des déchets verts (éléments issus de la tonte de la pelouse, taille de haies et d'arbustes, résidus d'élagage) assimilés à des déchets ménagers est source d'émission importante de particules mais aussi de dioxines.
Une circulaire interministérielle relative à " l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts " a donc été signée le 18 novembre 2011.Et Les dérogations y sont strictement encadrées.
- Mise en place d'un contrôle technique obligatoire des deux roues
Le débridage des cyclomoteurs occasionne des émissions supplémentaires de particules fines et des niveaux sonores importants. Le Comité interministériel de la sécurité routière veut donc instaurer un contrôle technique obligatoire des deux roues tous les deux ans à compter de la deuxième année de mise en circulation, pour vérifier leur non débridage et leur état d'entretien. Un décret en Conseil d'Etat et un arrêté sont en cours de finalisation.
- Restrictions de la circulation et remplacement des véhicules anciens dans les ZAPA
Une des mesures phares du Plan particules, est l'expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) dans les collectivités supérieures à 100 000 habitants pour améliorer la qualité de l'air : restriction de la circulation temporaire ou permanente des véhicules les plus polluants, priorité aux modes de transport collectifs propres, modalités d'approvisionnement des commerces ou renouvellement du parc ancien de véhicules.
Aujourd'hui 8 collectivités sont engagées (volontairement !) dans la démarche : Paris, la Plaine Saint-Denis, Aix-en-Provence , Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon , et Nice.
Les premières études de ces collectivités devraient aboutir à partir de la fin 2011 et seront suivies d'une période de concertation autour des projets ZAPA, pour transmission des projets finaux aux représentants de l'Etat avant juillet 2012. La mise en oeuvre effective devrait avoir lieu dès 2013.
L'expérimentation porte aussi sur des projets d'aménagements urbains : les éco-quartiers et éco-cités, l'auto-partage et le co-voiturage. Un décret sur les conditions d'obtention du label " auto-partage ", qui prend en compte les émissions de CO2 et la norme Euro du véhicule est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Concernant le co-voiturage, un état des lieux a été réalisé et des études juridiques et pratiques sont en cours.
- Développement des " transports en commun en sites propres "
Deux appels à projets ont été lancés dans le cadre du développement de voies nouvelles de transports en commun en site propre (TCSP). L'ensemble des projets, qui représenteront près de 1 000 km d'infrastructures (hors Ile-de-France) devraient être opérationnels d'ici fin 2017.
- Meilleure régulation de la mobilité lors des pics de pollution
Lors des pics de pollution, des mesures d'urgences sont mises en place, notamment des mesures de réduction de vitesse ou de circulation alternée.
Un projet d'arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est en cours d'élaboration afin d'harmoniser les dispositifs à l'échelle nationale, favoriser les déclenchements sur prévision d'épisode de pollution et recourir à des actions plus pertinentes de réduction des émissions pendant ces pics de pollution.
- Amélioration des performances environnementales des transporteurs (fret routier, transport de voyageurs) et logistique urbaine
Le Plan particules visait à encourager les signatures de la charte " Objectif CO2, les
transporteurs s'engagent ". Depuis 3 ans d'existence, 409 entreprises sont signataires de la charte pour près de 60 000 véhicules, ce qui représente une économie de 353 000 tonnes de CO2. La démarche vient d'être étendue aux entreprises de transport routier interurbain de personnes, sera étendue aux véhicules utilitaires légers pour le transport de marchandises, et comportera également des actions en faveur de la réduction des particules et des oxydes d'azote.
- Réduction des émissions de particules des zones aéroportuaires
Les travaux de réflexion actuellement en cours concernent les émissions des avions: optimisation du roulage au sol, réduction des émissions des moteurs par la modernisation de la flotte aérienne, modulation éventuelle de la taxe à l'atterrissage en fonction des émissions polluantes...
- Renforcement des normes et des contrôles des chaudières de combustion de la biomasse
Les normes de rejets applicables aux grosses installations ont été renforcées en 2010. Les prochaines mesures envisagées sont la réalisation d'un contrôle périodique des émissions de particules des grosses chaudières non classées ainsi que la mesure tous les deux ans des émissions de polluants atmosphériques sur les chaudières entre 400 kWth et 2 MWth, avec mesures de poussières pour les chaudières à bois, et abaissement des valeurs limites d'émission de poussières et d'oxydes d'azote.
- Réduire les émissions d'ammoniac agricole
L'ammoniac est un précurseur de particules secondaires qui se forment par transformation chimique des polluants primaires dans l'air, comme par exemple l'ozone (O3) qui se forme lorsque les hydrocarbures et les oxydes d'azote réagissent sous l'effet du rayonnement solaire. Et c'est l'agriculture qui est responsable de 97 % des émissions totales d'ammoniac par volatilisation.
Des efforts sont déjà entrepris en filière porcine avec 35 % des lisiers épandus différemment que par aéro-dispersion. A l'inverse, peu de mesures ont été prises en élevages bovins
Une adaptation a donc été demandée à la Commission européenne pour soutenir l'achat de ces matériels d'épandage permettant de réduire la volatilisation d'ammoniac.
- Mise en place de Plans de Protection de l'atmosphère (PPA)
Enfin pour bien prouver à la Commission Européenne que la France agit et met en place les mesures exigées par la directive " qualité de l'air ", 33 PPA en cours d'élaboration ou de révision. Ils couvrent un peu plus de la moitié de la population française.
Le but est d'établir les mesures à prendre localement afin de réduire les émissions de polluants dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et toute zone en dépassement ou risque de dépassement des valeurs limites de qualité de l'air.
Les PPA sont établis en évaluant, secteur par secteur, les objectifs de réduction des concentrations de polluants sur les territoires concernés, puis en proposant des actions, éventuellement contraignantes afin d'atteindre ces objectifs dans un délai le plus court possible. Ils comprennent en outre une estimation des coûts engagés et rendent compte chaque année des avancées.
Toutes ces mesures sont bien sûr indispensables pour protéger la santé, notamment. Mais n'eut-il pas été préférable qu'elles fussent prises sans attendre la pression de la Communauté Européenne ?
Hervé de Malières
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