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HADOPI : le visage des inquisiteurs

Publié le 02 janvier 2010 par Sebix
Si vous vous posez la question de qui se cache derrière Hadopi, voici un petit trombinoscope des responsables publié discretement au Journal Officiel du 26 décembre 2009. Il faut savoir que les neufs responsables d'HADOPI sont regroupés au sein d'un "collège" et nommés pour six ans, non renouvelables.
Tout d'abord, présentons trois soldats de la première heure, les ex membres de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), créée en 2006 dans le cadre de la loi DAVDSI, et  dont le rôle est de superviser les mesures techniques protégeant les contenus couverts par un droit d’auteur.
Jean Musitelli
jean-mustelliEx directeur l’Autorité de régulation des mesures techniques et été nommé par Jean-Marc Sauvé (vice-président du Conseil d'État).
A 64 ans, Jean Musitelli est Juriste et conseiller d’État.
Il a été porte-parole de François Miterrand puis ambassadeur de France auprès de l’UNESCO, et chargé de mission auprès du ministre des Affaires étrangères.
Marie-Françoise Marais
Marie-Francoise-MaraisElle a été désignée par le premier président de la Cour de cassation. Conseillère à la Cour de Cassation chargée des affaires de propriété littéraire et artistique, et vice-présidente du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), une instance de médiation chargée des questions de propriété intellectuelle liées à Internet auprès du ministère de la culture.
Patrick Bouquet
patrick-bouquetIl a été désigné par le premier président de la Cour des comptes. Conseiller-maître à la Cour des comptes, a auparavant dirigé le cabinet du ministre du commerce et de l’artisanat, les finances de la région Ile-de-France et les collectivités locales au ministère de l’Intérieur.

Ensuite, viennent les soldats de l'apocalypse du piratage: Jean Berbinau:  également membre de l'ARTM citée plus haut et Chantal Jannet présidente de l'UFCS dont le but est de "
grouper les personnes qui désirent travailler à promouvoir en France l’ordre social chrétien, conformément à la doctrine catholique".
Jean Berbinau
Jean-BerbinauC'est sûrement le plus dangereux de ces éminents personnages. Actuel secrétaire général de l’ARMT, siège également au CSPLA depuis 2007 et au Conseil Général des Technologies de l’Information depuis 2001. Il a notamment eu en charge les missions relatives à la propriété intellectuelle lors des discussions sur DAVDSI. Il proposait dans un rapport remis au ministère de la Culture, mais abandonné par la suite, d’établir une liste blanche des sites Internet « nécessaires aux démarches citoyennes et quotidiennes », autorisés dans les points d’accès Wi-fi publics. C’est lui aussi qui précisait, il y a quelques mois, que les contenus surveillés par l’Hadopi pourraient s’étendre aux sites de streaming, laissant planer un doute sur la possibilité de mise en place d’un filtrage des flux.
Chantal Jannet
chantal-jannetLa chrétienté au servie des DRM.... Actuellement présidente de l’Union Féminine Civique et Sociale et ce, depuis 2000.
Le but de l’UFCS, défini dans les statuts du 9 juin 1925, est de « grouper les personnes qui désirent travailler à promouvoir en France l’ordre social chrétien, conformément à la doctrine catholique. Elles veulent dans ce but développer l’éducation sociale des différents milieux et exercer les droits civiques que donnerait à la femme l’électorat et l’éligibilité » (source Wikipedia).

La "bonne" conscience politique au service d'HADOPI:
Jacques Toubon
jacques-toubonActuellement député européen et président de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Il fut ministre de la Culture entre 1993 et 1995 et ministre de la Justice jusqu’en 1997 il fut mis en examen en 2000 pour « prise illégale d'intérêts ».
Franck Riester
Franck-RiesterLe petit rapporteur d'Hadopi et pro de la multi-casquette: il est maire de Coulommier, vice-président de la communauté de communes de la Brie des Templiers et député : il se prépare donc une très très belle retraite.
En plus de ses responsabilités politiques, Franck Riester est PDG d'une concession automobile Peugeot à Coulommiers. Il a donc beaucoup de temps, et c'est pourquoi il a été désigné par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. On comprend mieux pourquoi ce dernier était si favorable à Hadopi.

Enfin, les gardiens de la culture:
Michel Thiollière
Michel-ThiolliereLicencié ès lettres et titulaire d'une maîtrise d'études américaines et d'un CAPES d'anglais, Michel Thiollière a exercé comme enseignant d'anglais de 1977 à 1994 au lycée Honoré d'Urfé à Saint-Étienne, c'est l'intellectuel aux idées courtes du collège.
En 2006, il propose, au nom de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, de rétablir l'amendement dit "Vivendi Universal" par ses détracteurs dans le projet de loi relatif aux Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui vise à supprimer l'exception proposée par les députés pour les « logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. ». Il propose en outre de restreindre les obligations d'interopérabilité qui avaient été inclues dans le projet de loi par les amendements du Parlement.
En 2008, il est rapporteur pour le Sénat dans le cadre du projet de loi Création et Internet plus connue sous le nom Hadopi avec le député Franck Riester. Il s'est montré favorable a l'un des aspect de la loi qui maintenait le paiement de l'abonnement malgré une suspension de l'accès internet. Il proposa en outre de restreindre les obligations d'interopérabilité qui avaient été incluses dans le projet de loi par les amendements du Parlement. Il s'est montré cependant favorable a une sanction ne réduisant que le débit de la connexion internet lorsque c'est techniquement réalisable.
Il a été désigné par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat.
Christine Maugüe
Christine-MaugueEncore une désignation effectuée par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Conseiller d’État et professeur associé à l’université Paris, Christine Maugüe est spécialiste de droit public économique.
En 2007, elle a réalisé pour l’ARCEP une expertise juridique sur le marché des fréquences Wimax. Elle a intégré le mois dernier le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique).
En conclusion vous pourrez remarquer à quel point Hadopi est représentative des valeurs républicaines et démocratiques : aucun membre élu, uniquement des désignations et nominations de politiciens déjà en poste  dans diverses organisations dont certaines officient déjà au bénéfice des ayants droits et en aucun cas pour le consommateur et cela, grâce à vos impôts... A cela s'ajoute une date de publication durant les fêtes de Noël pour passer inaperçue...
N'oubliez pas que pour vous protéger, vous pouvez toujours écouter de la bonne musique diffusée gratuitement et légalement par de BONS ARTISTES sur Jamendo ( en Open Source)  ou bien, si vous télécharger, utiliser un proxy ou un VPS tel que Peer2Me pour du direct download.
Source: Wikipedia, Libération, Numérama.

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